Conseil National de Monaco

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Parlement de la Principauté de Monaco, il élit ses membres tous les cinq ans au suffrage universel. Sont appelés aux urnes tous les Monégasques majeurs, hommes et femmes, âgés de dix-huit ans et non privés de leurs droits civiques par une décision de justice. Les vingt-quatre membres du Conseil National de Monaco élisent, chaque année, leur Président et leur Vice-Président, ainsi que les membres des Commissions et des délégations qui en émanent. Il dispose d’une compétence exclusive pour la délibération et le vote des lois, ainsi que du Budget de l’État, puisque ce dernier est voté en la forme législative.

Le Conseil National siège chaque année en deux sessions ordinaires de trois mois chacune : du 1er avril au 30 juin. La session de printemps est consacrée exclusivement à l’examen des textes législatifs. Celle d’automne, quant à elle, a lieu du 1er octobre au 31 décembre et elle est consacrée prioritairement à l’examen du Budget de l’État. Néanmoins, elle peut comporter l’examen de textes de loi, selon les priorités qui auront été arrêtées.

De plus, des sessions extraordinaires peuvent, dans l’intervalle, être convoquées, soit par le Prince Souverain, soit par le Président du Conseil National qui doit, dans ce cas, être saisi par les deux tiers au moins des membres de l’Assemblée. Cela pour l’examen de textes spécifiques pour lesquels il n’apparaîtrait pas possible ou pas opportun d’attendre une session ordinaire. À noter que seul le Prince Souverain peut dissoudre le Conseil National après avoir pris avis du Conseil de la Couronne (art. 74 de la Constitution). Les élus, eux, peuvent décider de démissionner de leur mandat.