Une proposition de loi à la rescousse des bailleurs de logements anciens

Grand combat de la mandature de la majorité Primo !, le sujet du logement est consensuel au sein du Conseil national. Dernier exemple en date avec la question des bailleurs de logements anciens.

L’idée fait son chemin à Monaco où le sujet revient fréquemment sur la table : libérer certains bailleurs des contraintes qu’ils doivent assumer en tant que propriétaires de logements anciens. En principauté, en effet, les loyers de ce parc locatif, très majoritairement occupés par des nationaux ou des « enfants du pays », sont strictement encadrés par la loi. Autrement dit, ils sont largement inférieurs au prix du marché. Les bailleurs assument ainsi un rôle social qui devrait revenir à la puissance publique.

Président du Conseil national depuis février dernier, Stéphane Valeri, qui a fait du logement la priorité absolue de sa mandature, estime qu’il « est temps de réconcilier tous les Monégasques concernés ». Et, d’après lui, « le seul moyen d’y parvenir c’est de faire jouer à l’État tout son rôle. Il faut enfin arrêter d’opposer les locataires aux propriétaires. »

Une proposition de loi pour « réconcilier propriétaires et locataires »

Le Haute Assemblée monégasque vient donc de voter une proposition de loi visant à libérer progressivement « les propriétaires des contraintes inhérentes à la législation du secteur protégé ». De plus, précise le texte, « les propriétaires du secteur protégé, en raison d’opérations immobilières plus conséquentes, disposeront de compensations, que ce soit par l’octroi d’appartements du secteur libre ou par des contreparties pécuniaires. »

Cette proposition de loi, qui soutient l’idée que les propriétaires « subissent une atteinte à leur droit de propriété », est très consensuel chez les conseillers. Elle semble même obtenir un écho favorable auprès du ministre d’État, Serge Telle.

Le vote d’un tel texte transformé en projet de loi – c’est-à-dire approuvé par l’exécutif -, permettrait, espèrent les conseillers, de « réconcilier propriétaires et locataires« . La balle est désormais dans le camp du gouvernement.