L’urgence d’un accord Monaco-UE pour faire disparaître les vides juridiques

L’urgence d’un accord Monaco-UE pour faire disparaître les vides juridiques

Définir le cadre d’un accord d’association entre la principauté et l’Union européenne : pour le think tank Monaco 2040, le gouvernement princier doit s’emparer du sujet pour négocier au plus près des intérêts monégasques.

Après les signaux très positifs renvoyés par la rencontre à Bruxelles, le 19 février, entre le prince Albert II et le président de la commission européenne Jean-Claude Juncker, Monaco 2040 a publié une étude sur « l’accord d’association » visé par les deux parties. Ce réservoir d’idées, dirigé par les polytechniciens Bernard Pasquier et Fabien Forchino, a pour objectif de « produire et de diffuser des idées et des solutions politiques, économiques et financières innovantes et opérationnelles quant à l’avenir à long-terme de Monaco ». Il milite activement pour un rapprochement entre la principauté et l’Union européenne.

Définir les droits et obligations réciproques

Car l’enjeu n’est pas une adhésion pure et simple comme le rappelle en préambule cette analyse circonstanciée, publiée sur le site du think tank monégasque. Ainsi, il ne « s’agit nullement pour Monaco de devenir Etat membre de l’Union Européenne, mais simplement d’établir un cadre clair de relations destiné à faire disparaître les vides juridiques et à définir les droits et obligations réciproques ». Pour ce faire, les auteurs du texte avancent trois points principaux.

Clarifier les relations

Le premier tire la sonnette d’alarme sur les vides juridiques actuels, dangereux pour l’avenir de la principauté. De fait, non membre de l’Union européenne, Monaco n’en est pas moins affilié officieusement à l’espace Schengen puisqu’on considère que ses frontières et son territoire douanier font partie de la France. L’article 1er de la Constitution monégasque dispose par exemple que Monaco est un État souverain et indépendant « dans le cadre des principes généraux du droit international et des conventions particulières avec la France ». Or, Paris ayant transféré des pans entiers de sa souveraineté à Bruxelles, Monaco ne peut plus traiter avec son voisin sur certains sujets. Ainsi, malgré un degré d’intégration dans l’UE important, le Rocher fait face à de nombreux obstacles.

Le deuxième point abordé découle naturellement du premier. Pour Monaco 2040, les perspectives pour les entreprises monégasques de poursuivre leur développement – et donc celui de l’économie national – sont évidemment bien plus vastes sur le marché unique européen qu’avec le seul partenaire français.

Surmonter les obstacles liés aux spécificités monégasques

Quant aux questions de souveraineté – troisième point – sur lesquelles les négociations Monaco-UE ont souvent achoppées ces dernières années, les auteurs du rapport notent « que Monaco ne peut que gagner en souveraineté en étant reconnu comme un partenaire par les 27 pays de l’UE, plutôt que seulement par la France ». Mais, dans le cas d’un petit pays comme Monaco, certains équilibres doivent être préservés. Rien n’empêche cependant les officiels monégasques de négocier avec leurs homologues européens sur des points précis qui sont, pour l’essentiel, la question de la priorité nationale et celles des installations soumises à autorisation et des professions protégées… Le négociateur européen Claude Maerten, n’avait-il pas lui-même déclaré en 2017 dans le documentaire Un Monégasque chez les Européens que « Monaco est un cas spécifique, qui pourra obtenir des dérogations, il y aura des règles pour Monaco qui ne seront pas les mêmes » ?

Les points de désaccords ne sont donc pas insurmontables. Au gouvernement de « négocier avec l’Union Européenne dans une perspective à long terme« , concluent les auteurs du rapport. Ainsi, la principauté s’assurera des débouchés essentiels en faisant entendre sa différence.