L’avortement bientôt dépénalisé pour les femmes à Monaco ?

Dépénaliser sans pour autant autoriser. C’est la décision qui pourrait être prise dans les prochains mois par le Conseil national concernant l’avortement. Une modification de la loi permettrait aux femmes de ne pas être poursuivies, les médecins le pratiquant, eux, seront toujours passibles d’une peine de prison allant jusqu’à 10 ans.

La proposition de loi a été votée le 12 juin dernier. Moins de deux mois plus tard, le projet de loi qui en découle devrait être examiné par l’Assemblée et pourrait être adopté dans les prochains mois. Dans un communiqué paru le 5 août, le Gouvernement Princier dit avoir voulu examiner « sans délai » la proposition souhaitant apporter une réponse à « la détresse de la femme enceinte ». La dépénalisation de l’IVG permettrait aux femmes avortant à l’étranger de ne plus encourir de peine d’emprisonnement ou le paiement d’une amende pouvant aller jusqu’à 18 000 euros. Cependant, cette modification de l’article 248 du code pénal assouplirait seulement la loi concernant l’avortement. Celui-ci reste toujours illégal en Principauté et n’est autorisé qu’en cas de risques majeurs pour la femme, de troubles irréversibles du fœtus ou de grossesse suite à un viol.

Les médecins toujours sanctionnés

Cette dépénalisation ne concerne toutefois que les femmes et non les praticiens qui risquent toujours une peine de prison allant de 5 à 10 ans s’ils pratiquent l’IVG hors du cadre autorisé par la loi modifiée une première fois en 2009. Le projet prévoit malgré tout plus de souplesse dans l’accompagnement des patientes puisque les professionnels de santé seront désormais autorisés à les conseiller et à les adresser à un confrère à l’étranger. Si la dépénalisation est une avancée, le Gouvernement précise qu’elle doit être mise en place dans le respect des valeurs et des principes de la religion d’État.