Le Gouvernement princier a détaillé hier une série des mesures d’accompagnement des travailleurs impactés par la crise sanitaire liée à la pandémie de COVID–19. 

 

Le Gouvernement princier veut accompagner au maximum tous les acteurs économiques durement impactés par les mesures de confinement. A ce jour, 21.650 salariés sont placés en chômage total temporaire renforcé (CTTR). Entre 2.000 et 2.500 travailleurs indépendants se retrouvent privés de revenus. Face à cette situation exceptionnelle, les autorités monégasques déploient un arsenal de mesures de soutien.

 

Recours au Chômage total temporaire renforcé

Ce dispositif, qui se veut solidaire de la situation des salariés dont 75 % vivent hors de la Principauté, a été demandé par 2.625 employeurs et concerne 21.650 salariés, soit 40 % du salariat monégasque. L’État rembourse les employeurs à hauteur de 80,6 %, du salaire net de chaque salarié. Coût de la mesure : 50 M€ par mois.

Coup de pouce aux bas salaires

Jusqu’à 1 800 € mensuel, le salarié touchera, non pas 80 %, mais 100 % de son salaire grâce au complément garanti de l’Etat. Cela concerne jusqu’à 9000 personnes. Coût de la mesure : 1,6 M€ par mois. Concrètement, le salarié qui gagne jusqu’à 1.800 euros par mois conserve l’intégralité de son revenu.

Un « Revenu minimum extraordinaire » pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants de la Principauté pourront prétendre à un « Revenu minimum extraordinaire » fixé à 1800 € par mois, attribué sur simples justificatifs par la Trésorerie Générale des Finances. Coût de la mesure : 3 M€ par mois (sur la base d’une estimation de 2.000 à 2.500 requérants).

Geste envers les intérimaires

6.000 intérimaires sont frappés de plein fouet par la crise, puisqu’ils ne sont pas éligibles au CTTR. Pour les soulager, l’Etat va faire l’avance aux sociétés d’intérim du versement anticipé des congés payés dus.

Primes spéciales versées par le privé pour le COVID–19

Le Gouvernement plaide pour une exonération totale des charges sur le montant de la prime versée. Un dialogue doit encore se tenir avec les partenaires sociaux.

Exonération des loyers commerciaux dans les Domaines

Concernant les locaux domaniaux, les loyers de mars seront remboursés. Les loyers des 3 mois à venir feront l’objet d’une exonération totale. Concernant les loyers commerciaux privés, l’État a décidé d’intervenir auprès de divers propriétaires pour les sensibiliser à cette situation de crise

Trésorerie pour les très petites entreprises

L’État ne pouvant pas le faire directement, il va injecter immédiatement un montant initialement fixé à 50 M€ à destination des plus petites des PME au travers des établissements bancaires. Sur la base de procédures simplifiées, ces chefs d’entreprise peuvent bénéficier d’une somme jusqu’à 50,000 € pour payer notamment les salaires ou le loyer qui constituent leurs principales charges fixes. Ces montants prêtés par les banque sont garantis par l’Etat. Cela signifie qu’en cas de défaillance de l’emprunteur, l’Etat assurera le remboursement auprès de la banque. Pour la banque, le risque est donc nul.

Pas de charges sociales sur les compléments de salaires

Les employeurs qui souhaiteraient, dans le cadre d’une procédure de CTTR, verser les 20 % complémentaires du salaire de leurs employés pour qu’ils bénéficient d’un montant à 100 % seront exemptés de charges sociales sur cette partie complémentaire.

Le télétravail devient obligatoire quand il est possible

993 entreprises de la Principauté ont adopté le télétravail ; il concerne à ce jour 10.381 salariés contre 1.300 avant la crise du COVID–19. Le télétravail devient la norme, il est rendu obligatoire dès lors qu’il est possible. Ce qui induit que chaque refus devra désormais être clairement justifié.

Interdiction de licenciements pendant la crise sanitaire

Le Gouvernement princier, en accord avec le Conseil National a pris une décision pour rendre impossible tout licenciement sauf en cas de faute grave avérée.

Dès demain, le chiffrage des mesures économiques destinées à soutenir l’ensemble des acteurs du tissu monégasque et à préparer des actions de relance sera examiné en Conseil de Gouvernement, avant d’être présenté au Conseil National en projet de budget rectificatif exceptionnel.

Le montant de ces dépenses supplémentaires est estimé pour le trimestre à venir à 280 M€, auquel il faut ajouter une baisse des recettes attendue de l’ordre de 180 M€.