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Brève

Les lois monégasques plus accessibles grâce à une nouvelle version du site « Légimonaco »

droit-illustration
© Pixabay

La refonte de la plateforme créée il y a 15 ans, devrait attirer toujours plus d’investisseurs en Principauté.

Si nul n’est censé ignorer la loi, pas toujours facile de s’y retrouver. Pour aider les Monégasques, professionnels, salariés ou encore visiteurs de la Principauté, le Gouvernement Princier a mis en place en 2008 un site internet regroupant notamment les huit codes monégasques, comme le dernier-né : le Code de la mer, ainsi que les principaux textes législatifs et réglementaires consolidés.

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Tout récemment, cette interface baptisée Légimonaco, a été repensée dans son intégralité. Ergonomie modernisée, contenus enrichis, mais surtout nouvelles fonctionnalités. Parmi elles : un moteur de recherche plus performant fournissant des autosuggestions pertinentes associé à des filtres pour affiner les résultats affichés ainsi que la possibilité de consulter la version en vigueur d’une norme à une date donnée.

2 ans de développement

Réalisé sous le pilotage de la Direction des Affaires Juridiques du Gouvernement Princier, par la société d’édition juridique LexisNexis France, associée à la société informatique Coexya, et avec l’appui du programme Extended Monaco, le projet de restructuration a nécessité deux années de recherche.

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« L’accès au droit est fondamental dans une société démocratique ; il est un élément constitutif de l’Etat de droit auquel ont toujours été très attachés les Princes de Monaco, et en particulier S.A.S. le Prince Albert II », a commenté Arnaud Hamon, Directeur des Affaires Juridiques, à l’initiative du projet et directeur de publication de Legimonaco.

Cette modernisation s’inscrit également au service de l’attractivité de la Principauté puisque comme le Gouvernement l’indique, la connaissance de l’environnement juridique constitue l’un des premiers facteurs pris en compte par les investisseurs étrangers pour choisir le lieu d’installation de leur entreprise.

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Les détails sont à retrouver ici.