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Brève

Le Prince Albert II a reçu le Rapport Public Annuel 2022 de la Commission Supérieure des Comptes

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© Palais Princier

Ce rapport traite des activités de la Commission pour l’année écoulée.

Le 15 mars dernier, le Président de la Commission Supérieure des Comptes, Christian Descheemaeker, a remis au Prince Albert II le Rapport Public Annuel 2022, arrêté le 13 décembre 2022 par l’Institution Supérieure de Contrôle (ISC) de la Principauté.

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Un rapport disponible sur le Site du Gouvernement Princier, qui traite des activités de la Commission Supérieure des Comptes durant l’année écoulée, en application de l’Ordonnance Souveraine du 2 juillet 2008.

La Commission, pendant l’année 2022, a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion financière de l’Etat pendant l’exercice 2021. Grâce à ce rapport, le Souverain peut procéder au règlement du budget de l’exercice en question.

Dans un second temps, la Commission Supérieure des Comptes a achevé le contrôle des aides au Logement attribuées par l’État aux résidents sur le territoire de la Principauté, du Stade Louis II entre 2016 et 2020, du Nouveau Musée National de Monaco entre 2016 et 2021, de la Société d’Exploitation des Ports de Monaco et de sa filiale la Société Monégasque Internationale Portuaire entre 2016 et 2020, et de la Société « Marques de l’État » de 2012 à 2021.

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Selon le Gouvernement Princier, les contrôles de l’Office de Protection Sociale, pour les exercices de 2016 à 2020, et ceux du CHPG, pour les exercices de 2018 à 2021, sont achevés. Les procédures contradictoires sont en cours.

De même, le contrôle de la Commune, pour les exercices 2019 à 2021, est également achevé. En revanche, la procédure contradictoire ne débutera qu’au cours de cette année.

En 2022, les relations avec les ISC étrangères et les associations qui les réunissent ont été poursuivies, notamment avec l’Organisation des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques au niveau mondial (INTOSAI). Cette dernière a d’ailleurs organisé son Assemblée Générale en novembre 2022, à Rio de Janeiro, à laquelle la Commission Supérieure des Comptes a participé.

Enfin, en vue des élections nationales et communales, la Commission de Vérification des Comptes de Campagne a débuté sa mission d’information des candidats l’an dernier. Trois membres de la Commission Supérieure des Comptes, dont son Président, ont participé à cette mission.

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