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Brève

Monaco renforce son dispositif anti-corruption

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L'Ordonnance Souveraine rappelle que les membres du Gouvernement Princier exercent leurs attributions avec loyauté, dignité, probité, désintéressement, impartialité, objectivité et discrétion professionnelle - © Monaco Tribune

Le texte porte sur la déontologie des membres du Gouvernement Princier.

Un nouveau pas de franchi dans la prévention de la corruption en Principauté. Le 15 juin dernier, une Ordonnance Souveraine était publiée au Journal Officiel, afin de faire évoluer la réglementation anti-corruption et permettre à Monaco de se mettre en conformité avec les standards internationaux.

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Aussi, ce texte doit Ă©tablir un rĂ©gime juridique spĂ©cifique Ă  la dĂ©ontologie des membres du Gouvernement Princier, inscrivant la PrincipautĂ© dans le contexte des exigences du Groupe d’Etats contre la corruption, G.R.E.C.O, portant sur la prĂ©vention de la corruption et la promotion de l’intĂ©gritĂ© au sein des gouvernements centraux et des forces de l’ordre.

CrĂ©Ă© en 1999 par le Conseil de l’Europe, G.R.E.C.O a pour objectif d’amĂ©liorer la capacitĂ© de ses membres Ă  lutter contre la corruption. Grâce Ă  un processus dynamique d’Ă©valuation et de pression mutuelles par les pairs, le groupe veille au bon respect des normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption et contribue Ă  identifier les lacunes dans les politiques nationales.

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La PrincipautĂ© a adhĂ©rĂ© en 2007 Ă  la Convention PĂ©nale sur la corruption du Conseil de l’Europe et Ă  l’Accord partiel crĂ©ant le G.R.E.C.O. Dès 2008, Monaco est entrĂ© dans une phase d’Ă©valuation, donnant lieu Ă  de nombreuses avancĂ©es lĂ©gislatives et rĂ©glementaires en matière de lutte contre la corruption sur le territoire monĂ©gasque.

Concrètement, ce nouveau texte rappelle que les membres du Gouvernement exercent leurs attributions avec loyauté, dignité, probité, désintéressement, impartialité, objectivité et discrétion professionnelle.

Diverses dispositions sont Ă©galement prĂ©vues en ce qui concerne l’information et la sensibilisation des membres du Gouvernement sur les principes et règles Ă©thiques, dĂ©ontologiques et de conformitĂ© Ă  leur fonction, l’Ă©tablissement d’une dĂ©claration de patrimoine et d’une dĂ©claration d’intĂ©rĂŞts, la formalisation d’une procĂ©dure de dĂ©port et d’une procĂ©dure d’abstention, le renforcement de la politique d’encadrement et du système de traçabilitĂ© des cadeaux, la crĂ©ation d’un ComitĂ© d’éthique et la dĂ©signation d’un dĂ©ontologue et la mise en place d’une procĂ©dure spĂ©cifique pour prĂ©venir le « pantouflage », lorsqu’un membre du Gouvernement envisage Ă  la cessation de ses fonctions, d’exercer une activitĂ© privĂ©e.

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Les détails de ces dispositions est disponible en ligne, au Journal Officiel de Monaco.

Le Gouvernement prĂ©cise que d’autres textes sont en prĂ©paration, pour Ă©largir ce dispositif spĂ©cifique Ă  d’autres hautes fonctions de l’exĂ©cutif.

Monaco sera Ă  nouveau Ă©valuĂ© par l’Ă©quipe du G.R.E.C.O du 20 au 24 novembre prochains.