Monaco renforce son dispositif anti-corruption

Le texte porte sur la déontologie des membres du Gouvernement Princier.

Un nouveau pas de franchi dans la prévention de la corruption en Principauté. Le 15 juin dernier, une Ordonnance Souveraine était publiée au Journal Officiel, afin de faire évoluer la réglementation anti-corruption et permettre à Monaco de se mettre en conformité avec les standards internationaux.

Aussi, ce texte doit établir un régime juridique spécifique à la déontologie des membres du Gouvernement Princier, inscrivant la Principauté dans le contexte des exigences du Groupe d’Etats contre la corruption, G.R.E.C.O, portant sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité au sein des gouvernements centraux et des forces de l’ordre.

Créé en 1999 par le Conseil de l’Europe, G.R.E.C.O a pour objectif d’améliorer la capacité de ses membres à lutter contre la corruption. Grâce à un processus dynamique d’évaluation et de pression mutuelles par les pairs, le groupe veille au bon respect des normes du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption et contribue à identifier les lacunes dans les politiques nationales.

La Principauté a adhéré en 2007 à la Convention Pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe et à l’Accord partiel créant le G.R.E.C.O. Dès 2008, Monaco est entré dans une phase d’évaluation, donnant lieu à de nombreuses avancées législatives et réglementaires en matière de lutte contre la corruption sur le territoire monégasque.

Concrètement, ce nouveau texte rappelle que les membres du Gouvernement exercent leurs attributions avec loyauté, dignité, probité, désintéressement, impartialité, objectivité et discrétion professionnelle.

Diverses dispositions sont également prévues en ce qui concerne l’information et la sensibilisation des membres du Gouvernement sur les principes et règles éthiques, déontologiques et de conformité à leur fonction, l’établissement d’une déclaration de patrimoine et d’une déclaration d’intérêts, la formalisation d’une procédure de déport et d’une procédure d’abstention, le renforcement de la politique d’encadrement et du système de traçabilité des cadeaux, la création d’un Comité d’éthique et la désignation d’un déontologue et la mise en place d’une procédure spécifique pour prévenir le « pantouflage », lorsqu’un membre du Gouvernement envisage à la cessation de ses fonctions, d’exercer une activité privée.

Les détails de ces dispositions est disponible en ligne, au Journal Officiel de Monaco.

Le Gouvernement précise que d’autres textes sont en préparation, pour élargir ce dispositif spécifique à d’autres hautes fonctions de l’exécutif.

Monaco sera à nouveau évalué par l’équipe du G.R.E.C.O du 20 au 24 novembre prochains.