3000 euros d’amende pour vente de contrefaçons sur le Rocher

Un commerçant a été condamné à une amende de 3000 euros et sa société à 15 000 euros avec sursis pour la revente de produits contrefaisant les marques Monaco et Monte-Carlo.

C’est le jugement d’une histoire plus banale qu’on ne le pense qui s’est déroulé ce mardi 28 mai. Tout commence par des plaintes de commerçants concurrents. Ils dénoncent la vente de vêtements et accessoires sous la marque Monaco sans que le revendeur ne reverse la moindre redevance à Monaco Brands, la société chargée de protéger les marques Monaco et Monte-Carlo tout en organisant une défense contre les contrefaçons.

C’est alors qu’en novembre 2021 débarque la douane dans l’une des deux boutiques du prévenu et découvre 435 pièces floquées des marques Monaco / Monte-Carlo. Le commerçant n’avait pourtant aucune licence pour les vendre et ne reversait aucun pourcentage de ses bénéfices à Monaco Brands.

« Je n’étais pas au courant qu’il fallait payer une redevance » se défend le prévenu, affirmant avoir acheté les produits en fin de stock en Espagne et réalisé le flocage lui-même à Menton. Mais Monaco Brands, par la voix de son avocat, assure avoir envoyé une lettre d’information à tous les commerçants. 

Pour le propriétaire du magasin qui en possède un deuxième rue Grimaldi, il explique ne jamais avoir reçu aucune lettre : « je suis de bonne foi, se défend l’accusé dès que j’ai su que je n’avais pas le droit de le faire, j’ai tout arrêté ». Il explique s’être mis en conformité et seulement faire appel à des fournisseurs agréés depuis. 

Une négociation à l’amiable infructueuse

Monaco Brands et le commerçant tentent de trouver un accord à l’amiable, mais les discussions échouent. La société monégasque réclame 50 000 €, une somme que le prévenu et sa société jugent impossible à payer, fragilisés par la crise sanitaire.

Coopératif, le prévenu apporte, comme demandé, toute la comptabilité de sa société, une comptabilité jugée « imparfaite » par Me Bergonzi, l’avocat de Monaco Brands. Il ajoute lors de sa plaidoirie que « ce monsieur fait la déclaration qu’il veut bien faire. En matière de chiffre, on ne comprend pas ». 

Me Ballerio qui représente le prévenu et sa société, souligne lors de sa plaidoirie réussie que les t-shirts floqués ne représentaient en réalité qu’un pourcent du stock du magasin soit « 435 sur 40 000 pièces. » Il plaide la clémence du tribunal rappelant un jugement similaire de 2019 dans lequel le tribunal « n’avait prononcé qu’une peine d’amende avec sursis. »

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Relaxe pour les accessoires, condamnation pour les vêtements

Pas de chance, pour le prévenu du jour puisqu’il a bel et bien écopé d’une amende. Après presque 1 heure de délibération, le prévenu est finalement relaxé pour la vente et la fabrication d’accessoires aux couleurs de la Principauté, faute de preuves. En effet, les douaniers lors de leur perquisition ont trouvé exclusivement des vêtements floqués des logos de Monaco mais aucun accessoire.

En revanche, il est reconnu coupable pour les vêtements et condamné à 3 000 € d’amende à titre personnel et 15 000 € d’amende avec sursis pour sa société.

L’affaire n’est pas encore terminée. Le 12 juillet prochain, le tribunal devra statuer sur les intérêts civils et le montant que la société devra verser à Monaco Brands pour le préjudice subi.