Le difficile encadrement de l’intérim à Monaco

Monaco n’est jamais parvenu à un compromis satisfaisant pour encadrer le travail intérimaire. Mais le gouvernement s’est à nouveau saisi du dossier qui divise les organisations syndicales.

Depuis une vingtaine d’années, c’est un sujet sensible, et un débat animé, à Monaco. En mai 2000 déjà, une proposition de loi émanant du Conseil national avait tenté de réglementer le travail temporaire. En 2004, c’est un projet de loi provenant du gouvernement qui avait été mis à l’étude et proposé aux partenaires sociaux. Mais, à l’époque, l’Union des syndicats de Monaco (USM) s’y était opposée. Or, Didier Gamerdinger a récemment remis sur la table le dossier de l’intérim en principauté. Lors d’un point presse, fin 2018, le conseiller ministre pour les affaires sociales et la santé a indiqué « que le droit monégasque et la relation de travail doivent évoluer de manière positive avec le temps ». D’après les sources gouvernementales, un travail de rédaction est en cours. Il sera partagé ultérieurement avec les partenaires sociaux.

Pour le gouvernement, l’intérim stimule la croissance

Selon les derniers chiffres publiés, Monaco comptait 2922 intérimaires en 2017. 68% d’entre eux assuraient des missions d’intérim d’une durée moyenne inférieure ou égale à trois mois et seuls 3% avaient des missions de plus de deux ans.

Récemment, une étude de l’Institut Monégasque de la Statistique et des Études Économiques (IMSEE) a montré qu’au troisième trimestre 2018, l’emploi salarié du secteur privé était en hausse de 3,8 % par rapport au troisième trimestre 2017. Et que l’intérim contribuait à cette progression.

Actuellement, ce sont près de 3 000 intérimaires qui seraient employés par les 13 entreprises de travail temporaire monégasques. Au département des affaires sociales, on estime ainsi que le travail temporaire, qui offre aux petites et moyennes entreprises – la grande majorité du tissu économique monégasque – une flexibilité face à la volatilité des marchés, stimule la croissance. Mais c’est précisément cette flexibilité, utilisée par les entreprises pour remplacer un salarié en congés, faire face à une augmentation de l’activité ou à des travaux saisonniers, qui fait grincer les dents de l’USM. Le syndicat s’insurge contre l’insécurité sociale pouvant en découler pour l’intérimaire.

Désaccords entre syndicats…

Une première réunion s’est déroulée au ministère d’État, le 21 décembre 2018, entre le gouvernement et les partenaires sociaux, représentants des syndicats patronaux et salariés. Mais sans le plus important d’entre eux, l’USM, qui refuse de s’assoir à table avec la Fédération des syndicats de salariés de Monaco (F2SM), une organisation issue de ses rangs avec laquelle les relations sont tendues. Difficile dans ces conditions de trouver un terrain d’entente. D’autant plus qu’à en croire les déclarations de ses représentants, la F2SM juge positivement le travail intérimaire quand l’USM le considère comme illégal, puisqu’il n’est pas encadré en principauté.

Un compromis pourrait cependant être trouvé si chacun accepte le principe de la discussion. En France, par exemple, certains contrats intérimaires peuvent être transformé en CDI. C’est le cas si le salarié est amené à réaliser des missions successives. L’entreprise de travail temporaire doit alors lui proposer un CDI, un contrat qui lui assure une certaine sécurité. Pourquoi ne pas s’inspirer de ce qui se fait chez les voisins ?

Consultation ou négociation ?

En tout état de cause, toutes les options sont encore ouvertes concernant le travail intérimaire. « Nous ne sommes pas contre ce type de dispositif. A l’unique condition qu’il puisse être encadré. Et, le cas échant, nous veillerons à la bonne application de cette loi », promet ainsi Olivier Cardot, le secrétaire général adjoint de l’USM, dans Monaco Hebdo.

Une deuxième table ronde est donc programmée pour arriver à l’écriture d’un projet de loi. « Nous sommes prêts à participer à des négociations, et non à des concertations », insiste Olivier Cardot qui ne ferme aucune porte mais met en garde. « Bien que des divergences de vues puissent émerger, l’approche est ouverte de notre part, dans le souci constant d’œuvrer à la prospérité du pays », glisse-t-on du côté du département des affaires sociales et de la santé. Ainsi, chacun a conscience de l’importance d’avancer sur ce sujet sensible. Mais le chemin est encore long avant d’arriver au compromis que tous disent souhaiter.