Un nouveau projet de loi pour éviter les licenciements économiques à Monaco

Le Gouvernement princier a déposé au Conseil National un nouveau projet de loi sur l’aménagement concerté du temps de travail. Objectif : sauver les emplois du licenciement économique.

Le texte a été présenté le 27 octobre par Didier Gamerdinger, Conseiller de Gouvernement – Ministre des Affaires Sociales et de la Santé. Il s’agit d’un « outil temporaire et supplémentaire pour éviter des licenciements économiques », en pleine période de crise sanitaire et donc, de baisse de l’activité économique.

Sauvegarde des emplois

Ce projet de loi consiste en un accord sur l’aménagement du temps de travail entre l’employeur et le salarié. Sur cette base, l’employeur adapte le temps de travail de son salarié en fonction de l’activité de l’entreprise et s’engage à ne pas le licencier. En contrepartie, le salarié perçoit la totalité de son salaire lors des baisses d’activités. « Ce texte permet au salarié de garder son emploi et sa pleine rémunération. Il permet à l’employeur de maintenir son activité en organisant avec souplesse le temps de travail sans devoir licencier », explique Didier Gamerdinger. La période de l’accord est comprise entre un et douze mois, tandis que le bonus des heures supplémentaires reste inchangé.

Une période d’urgence économique

Les amplitudes horaires qui viendront compenser les périodes de basse activité seront encadrées par des garde-fous : « pas plus de 46 heures sur une période de 12 semaines, au cours d’une même semaine pas plus de 48 heures ; pas plus de 10 heures par jour (sauf autorisation de l’Inspection du Travail pour motif exceptionnel) et pas moins de 10 heures de repos entre deux journées consécutives de travail », a précisé le Gouvernement princier. « Nous sommes en période d’urgence économique. C’est maintenant qu’il faut sauver nos emplois », a ajouté Didier Gamerdinger. Après le vote du Conseil National, le Gouvernement espère une mise en place des accords au plus tard en janvier.