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Brève

Une reconnaissance pour les « Enfants du Pays »

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Conseil National

Une loi attendue par une population qui participe continuellement à l’activité de la Principauté.

« Ce vote est un pas important, puisque c’est la première fois que l’État monégasque définit les Enfants du Pays et reconnaît dans la loi leur apport à la Principauté » décrit le président du Conseil national Stéphane Valeri.

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Mercredi 30 juin, au Conseil national, sur 22 élus, 20 ont voté le projet de loi du gouvernement pour que le statut d’ « Enfants du Pays » soit reconnu (Béatrice Fresko-Rolfo et Guillaume Rose se sont abstenus). Par ailleurs, un article unique est venu consolider cette notion. « Est Enfant du Pays toute personne de nationalité étrangère née à Monaco ou adoptée à Monaco lors de sa minorité, qui y réside depuis sa naissance ou son adoption sans interruption. »

Bien que, « définir c’est exclure, » comme a précisé le Ministre d’État Pierre Dartout, le Gouvernement s’est mis d’accord sur cette notion d’ « Enfant du Pays » et a apporté des informations supplémentaires. Avec le Conseil national, ils ont considéré que, « seront privilégiés les Enfants du Pays dont l’un des auteurs était déjà lui-même né en Principauté, celles et ceux que certains appellent déjà les petits-enfants du Pays. Puis viendront dans l’ordre de priorité les Enfants du Pays donc, puis enfin les personnes que j’appellerais les Gens du pays, c’est-à-dire ceux qui ont au moins 40 ans de résidence en Principauté, sans interruption ».

Une priorité au niveau des logements

Le principal enjeu de cette loi est le rang de priorité qui sera attribué aux « Enfants du Pays » lors de la location de logements « protégés ». Le Gouvernement et le Conseil national ont décidé que « les personnes nées à Monaco, y résidant depuis leur naissance et dont l’un des auteurs y est également né et y résidait au moment de cette naissance bénéficieront d’un rang de protection plus élevé que les personnes nées à Monaco et y ayant toujours vécu. Ces dernières bénéficieront quant à elles d’un rang de priorité supérieur aux personnes justifiant de 40 années de résidence en Principauté ».

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