Une commerçante condamnée par le tribunal de Monaco après avoir embauché des salariés sans autorisation
L'affaire a été jugée mardi 2 juin dernier et le délibéré rendu vendredi 14 juillet 2023 - © Monaco Tribune
Un contrôle de l’inspection du travail a mal tourné pour la trentenaire.
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« Nul n’est censé ignorer la loi. » L’adage est connu et pourtant, cette Israélienne affirme qu’elle ignorait la législation monégasque lorsqu’elle a souhaité embaucher du personnel dans sa boutique de prêt-à-porter rue des Iris à Monaco. Elle a en effet recruté trois salariés sans l’autorisation préalable du Service de l’Emploi. Après un contrôle inopiné de l’inspection du travail, elle se retrouve devant le Tribunal correctionnel de Monaco.
Le jour de l’audience, l’un d’entre eux a accepté de témoigner. D’après la prévenue, ce dernier n’était pas salarié mais intervenait dans la boutique en tant que fournisseur, tandis que les deux autres étaient à l’essai depuis la veille, et en formation depuis une semaine.
Un adultère en toile de fond
Difficile de savoir s’ils ont perçu une rémunération ou non, en tout cas, ils n’étaient pas déclarés. « J’ai versé 800 euros à l’un par virement bancaire car il a travaillé quelques jours », s’explique la trentenaire à la barre à l’aide de son interprète en langue anglaise, avant de poursuivre sur sa situation personnelle. « Quand j’ai ouvert cette boutique, mon ex-époux venait de terminer son traitement contre le cancer. J’ai souhaité que l’on gère ce magasin ensemble. Mais après peu de temps, je me suis rendu compte grâce aux caméras de vidéosurveillance, qu’il me trompait dans la boutique. »
En janvier 2021, démarre alors une recherche rapide de personnel : « Sur un coup de sang, j’ai posté une annonce sur Instagram pour trouver des personnes qui pourraient me soutenir dans la boutique. J’ai reçu un message d’une personne que j’ai pris quelques jours en formation, mais je me suis rapidement aperçue que ça n’allait pas fonctionner », poursuit la prévenue.
« À l’essai ou en formation, à Monaco, il y a des autorisations à demander avant de faire quoi que ce soit dans un commerce, lance le Président d’un ton légèrement agacé, et quand on ne sait pas, on fait appel à des gens qui savent ». La résidente monégasque, qui en parallèle poursuit son activité de personal shopper, exprime des regrets. Les choses ne semblent pas fonctionner ainsi en Israël, et c’est la première fois qu’elle a affaire à la justice.
1 500 euros d’amende pour le délit
Le Procureur se lève pour ses réquisitions : « On ne s’intéresse pas à la législation quand on crée une entreprise ? Ça me paraît étonnant. Pour moi, le soi-disant fournisseur est, au même titre que les deux autres, un salarié. Pour le délit de défaut d’autorisation d’embauche je requiers 1 500 euros, et pour chaque contravention connexe 200 euros (non-paiement des salaires, défaut de remise de bulletins de salaire et défaut de remise du reçu pour solde de tout compte). »
Pour assurer sa défense, l’avocat de la jeune femme revient sur les circonstances. « C’est plutôt son mari qui s’occupait de la boutique, et du jour au lendemain, elle se retrouve avec deux petites-filles et la boutique, alors qu’elle ne parle pas très bien français. Aussi, après le contrôle, elle a rapidement régularisé la situation des deux employés, comme en attestent les bulletins de salaire ». Une plaidoirie qui ne semble pas avoir trouvé un écho favorable auprès du Tribunal, qui condamne la commerçante à 1 500 euros d’amende pour le délit, mais ramène toutefois les cinq contraventions connexes à 150 euros.