Une caisse de retraite complémentaire va voir le jour à Monaco
Après dix ans de travail, le texte a été adopté le 13 avril dernier - © Conseil national
Après dix ans de travail, le projet de loi a été voté le 13 avril dernier.
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Alors que la France fait face actuellement à de nombreuses protestations liées à la réforme des retraites récemment promulguée, Monaco a voté le 13 avril dernier le projet de loi 1070, qui prévoit la création de la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC).
L’aboutissement de dix ans de travail : depuis 2013, la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), l’Union des Syndicats de Monaco (USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques souhaitaient mettre en place un régime propre à la Principauté. Actuellement, et depuis 1965, les salariés français adhèrent au régime de l’ARGIC-ARRCO via l’Association Monégasque de Retraite par Répartition (AMRR).
Finalement, ce projet de loi d’envergure a été adopté à l’unanimité des élus présents au Conseil national. La CMRC devrait être mise en place à compter du 1er janvier 2024.
Rapporté par Franck Lobono, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses, ce texte prévoit que seuls les salariés exerçant à Monaco, toujours en activité au moment de la création de la CMRC, bénéficieront d’un transfert d’adhésion vers cette caisse.
Une opération triplement gagnante
Le droit à la pension de retraite complémentaire s’ouvrira à partir de 65 ans (sauf en cas d’ouverture anticipée prévue par la loi). Les salariés devront avoir exercé une activité salariée en Principauté pendant dix ans, puisque cette condition est prévue pour la retraite de base auprès de la Caisse Autonome des Retraites (CAR).
Concrètement, cela signifie que les salariés bénéficieront d’une meilleure pension de retraite complémentaire, tout en permettant, à terme, une baisse des cotisations versées par les employeurs et les salariés. Une opération triplement gagnante, donc, puisque Monaco renforcera aussi son attractivité salariale.
« Les retraités qui auront déjà liquidé leur retraite avant la création de la Caisse monégasque continueront à percevoir leur pension de l’AGIRC-ARRCO, dans les mêmes conditions qu’actuellement. Toutefois, afin de ne pas être pénalisés, ils pourront bénéficier d’une prestation de bonification, versée par la CMRC, destinée à compenser l’éventuel différentiel de revalorisation entre les points de l’AGIRC-ARRCO et les points de la CMRC », précise également Franck Lobono.
Afin de pallier toute difficulté, le projet prévoit deux mécanismes : celui du remboursement des cotisations lorsque les conditions d’ouverture du droit à pension ne sont pas remplies, et celui de l’allocation compensatoire pour les personnes dont les droits ont été transférés de l’AGIRC-ARRCO à la CMRC et qui ne rempliraient pas la condition des dix années d’activité.
L’Etat monégasque s’engage envers l’ARGIC-ARCCO
Le texte a été voté à l’unanimité des élus présents. « Le rapatriement à Monaco du dispositif qui était jusqu’alors géré par les organismes français, nous permettra de ne pas être tributaire des réformes du pays voisin. Justement, à l’heure où nos voisins sont dans la tourmente au sujet de leur régime général de retraite, je suis fière, vous l’aurez compris, de pouvoir dire que nous aurons bientôt la main sur la gestion des retraites complémentaires de nos salariés », s’est réjouit Brigitte Boccone-Pagès, Présidente du Conseil national.
De son coté, le Gouvernement Princier a aussi salué le vote de ce projet de loi : « la gestion efficace et vertueuse du régime de l’AGIRC-ARRCO par les partenaires sociaux dans le cadre des Commissions paritaires a permis d’assurer sa stabilité au fil des années. Stabilité qui a profité aux salariés et aux entreprises de la Principauté depuis 1965. Cependant, les réglementations françaises et monégasques en matière de retraite se sont progressivement écartées, notamment s’agissant de l’âge légal de départ en retraite. C’est donc dans un souci de cohérence réglementaire, que le Département des Affaires Sociales et de la Santé a initié un travail collaboratif sur plusieurs années (…) Il s’agit également d’une étape majeure et indispensable dans la poursuite des discussions avec l’AGIRC-ARRCO qui se déroulent dans un climat de confiance réciproque et qui concernent les modalités pratiques et financières du rapatriement du régime, ainsi que la garantie financière qui sera accordée par l’Etat de Monaco à la Caisse en cas de défaillance du régime. »
Le Gouvernement doit désormais poursuivre les négociations avec l’ARGIC-ARCCO. Le rapport du projet de loi précise par ailleurs que l’Etat monégasque s’est engagé à verser une soulte à l’organisme français, selon des modalités qui seront fixées prochainement par une convention de sortie conclue entre l’ARGIC-ARCCO et la CMRC.
La soulte devrait être remboursée sur plusieurs années grâce aux cotisations perçues par la CMRC, tout en respectant un mécanisme équilibré « qui permettra de garantir la solidité financière de la CMRC. »