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Analyse

3 minutes pour comprendre la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire

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Conseil national

Christophe Robino, Président de la Commission des Intérêts Sociaux et des Affaires Diverses du Conseil national, et Angèle Braquetti, de l’USM, ont accepté de répondre à nos questions.

Le projet ne date pas d’hier. Depuis 2013, la Fédération des Entreprises Monégasques (FEDEM), l’Union des Syndicats de Monaco (USM) et les équipes des Caisses Sociales Monégasques poursuivent ce même objectif : rapatrier le régime de retraite complémentaire des salariés à Monaco.

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Le Conseil national et le Gouvernement Princier se sont réunis le 13 janvier dernier, dans le but de créer une loi qui permettra ce rapatriement. Monaco Tribune fait le point sur les tenants et aboutissants de ce projet historique, qui pourrait être effectif dès le 1er janvier 2023.

1. Comment fonctionne le système actuel pour les salariés français à Monaco ?

Pour le moment, les salariés français qui travaillent à Monaco sont soumis au régime complémentaire (obligatoire) de l’ARGIC-ARCCO, centralisation des différentes caisses de retraite en France.

Si à l’époque de la création de cette retraite complémentaire, dans les années 1970, « les structures françaises et monégasques étaient très similaires, les différentes réformes françaises qui sont intervenues à partir de 1993 nous ont éloignés du système français. On a dû signer entre-temps de nombreux accords avec la France », explique Angèle Braquetti.

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Face à la multiplication d’accords et de démarches administratives qui ont suivi, la FEDEM et l’USM ont décidé de rapatrier le régime à Monaco en 2013, avec le soutien du Conseil national et du Gouvernement Princier. Un énorme travail administratif s’est enclenché à cette date, pour rapatrier toutes les périodes de travail à Monaco et retrouver tous les salariés ou retraités concernés.

2. Comment seront versées les pensions par la nouvelle Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire ?

Alors que ce processus de longue haleine arrive à terme, une certitude anime Angèle Braquetti : « Cette caisse de retraite ne sera pas déficitaire, elle sera même excédentaire et nous aurons même un fonds de réserve. »

« Les pensionnés bénéficieront à terme de meilleures pensions, résume de son côté Christophe Robino, qui leur seront versées par l’ARGIC-ARRCO pour ceux dont les droits courent déjà, et complétées d’une pension de bonification par la Caisse Monégasque de Retraite Complémentaire (CMRC). »

Ceux qui seront toujours en activité au moment de la création de la CMRC, en revanche, dépendront uniquement de cette Caisse Monégasque et leurs droits leur seront directement versés par elle, dès leur départ en retraite.

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3. Quels seront les avantages pour les salariés et leurs employeurs ?

« Les employeurs auront un meilleur regard sur les finances et les cotisations. Ils pourront mieux comprendre le système des retraites. Pour les salariés, le rendement de la CMRC sera supérieur à celui de la France. Il y aura une revalorisation de la valeur du point et une meilleure action sociale. Le système administratif sera aussi beaucoup plus simple », affirme Angèle Braquetti.

Christophe Robino ajoute que « la situation de l’emploi étant très différente entre Monaco et la France, il existe un différentiel de cotisation aujourd’hui défavorable à Monaco, pour un rendement plus faible, ce qui motive le besoin de création d’une nouvelle Caisse Complémentaire entièrement gérée par Monaco. »

Les conditions d’affiliation, selon l’âge ou la durée d’activité, resteront identiques à celles de l’ARGIC-ARCCO, détaillées sur leur site internet. « Quant aux conditions de liquidation, elles seront les mêmes que celles de la Caisse Autonome des Retraites. Si les conditions ne sont pas remplies, l’affilié se verra remboursé ses cotisations à 65 ans », précise Christophe Robino.

« En tout cas, personne ne perdra rien », conclut Angèle Braquetti, qui précise que des recours seront possibles en cas de problème.

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