Aide à l’achat des véhicules électriques et hybrides : quelles sont les nouvelles conditions ?

Depuis le 26 juin dernier, le dispositif d’aide a évolué. L’objectif ? Soutenir l’acquisition des véhicules les plus « vertueux ».

Depuis 1994, le Gouvernement monégasque incite à l’achat de véhicules dits écologiques. Aujourd’hui, ces véhicules concernent 15% du parc automobile de la Principauté et la moitié sont électriques. Quelles sont les nouvelles modalités d’accès à l’aide à l’achat ?

Pour les véhicules particuliers les conditions sont les suivantes :

Le véhicule doit être électriques ou hybrides électrique-essence d’une valeur inférieure à 60.000 € TTC hors options (prix de base). Ensuite, le montant de l’aide varie selon le niveau d’émission de de CO² avec trois situations possibles :

• Les véhicules émettant moins de 21 g/km de CO², bénéficient d’une aide de 30% du prix de base TTC du véhicule, plafonnée à 10 000 Euros
• Les véhicules émettant de 21 à 50g/km de CO2 bénéficient d’une prime forfaitaire s’élevant à 5000 € 
• Ceux émettant de 51 à 98 g/km de CO2 bénéficient d’une prime forfaitaire de 1500 €

Un dispositif incitatif a également été mis en place au profit des professionnels (entreprises, professions libérales) et associations qui se dotent, dans le cadre de leur activité, de véhicules plus vertueux, électriques ou hybrides électrique-essence.

• Pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers ≤3,5 tonnes émettant moins de 21 g/km de CO² une aide forfaitaire complémentaire de 3.000 euros s’ajoute à l’aide à l’achat s’élevant à 30% (plafonnée à 10.000 €) du prix du véhicule hors taxe, hors options.
• Pour l’achat de camions de marchandise électriques >3,5 tonnes émettant moins de 21 g/km de CO², une prime s’élevant à 20% du prix du véhicule hors taxe, hors option, plafonnée à 40 000€ est mise en place.

Deux roues et vélos

En ce qui concerne les deux-roues, très appréciés en Principauté, le Gouvernement souhaite également inciter à l’acquisition d’engins électriques, en portant l’aide à l’achat à 40% du prix du véhicule TTC, hors options, plafonnée à 4500 €.

Enfin, les acquéreurs de vélos à assistance électrique bénéficient d’une aide forfaitaire de 400€, à condition que l’achat soit effectué auprès d’un commerçant situé sur le territoire de l’Union européenne et que la livraison soit réalisée à Monaco. Dans l’hypothèse où cette livraison ne pourrait avoir lieu en Principauté, l’acheteur devra justifier cette impossibilité.

« Le bénéfice de ces mesures est ouvert à tout candidat à l’aide à l’achat pour les véhicules commandés à partir du 26 juin 2023 sur présentation du bon de commande », conclut le Gouvernement.