Brève

Pour la toute première fois, la justice monégasque reconnaît le changement de sexe

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Monaco Tribune

Un homme franco-monégasque, né femme, vient d’obtenir son changement de genre sur son état civil à Monaco, après avoir été opéré en France.

La décision est historique en Principauté. Pour la première fois de son histoire, le tribunal de Monaco a accepté, le 4 juillet dernier, de changer le genre d’une personne franco-monégasque sur son état civil. Né femme et devenu homme, le requérant avait entamé sa transition en 2020.

Si la loi française reconnaît le droit de modification de la mention du sexe à l’état civil, à Monaco, il n’existe aucun texte allant en ce sens. Il s’agit donc d’une décision de justice, qui ne signifie pas nécessairement que d’autres seront prises à l’identique. Dans ce cas précis, les avocats du requérant se sont basés sur la jurisprudence de la Commission Européenne des Droits de l’Homme (CEDH), qui prévoit le droit pour chacun « d’établir sa réelle identité de genre. »

Par ailleurs, selon Monaco Matin, le requérant, de nationalité franco-monégasque, avait déjà changé de nom auprès de l’Etat français et a assuré aux juges de la Principauté que cette décision était mûrement réfléchie : le mal-être et le sentiment d’appartenance au sexe opposé se sont manifestés dès le plus jeune âge. Le requérant a également bénéficié d’un accompagnement thérapeutique et a effectué sa transformation « de manière libre et éclairée. »

Les avocats ont donc invoqué l’article 77-11 du code civil monégasque relatif à « l’immutabilité du prénom, qui ne peut être modifié que pour de justes motifs ». En l’espèce, le caractère « juste » et « avéré » des motifs a été prouvé.

Le parquet de Monaco pourrait cependant faire appel de cette décision. Nos confrères de Monaco Hebdo ont contacté le parquet, qui a simplement mentionné « qu’il étudiait cette décision sans réfuter un éventuel recours. »