Cet homme d’affaires disait vivre à Monaco mais une enquête fiscale suisse lui donne tort

Daniel Vasella, ancien PDG du groupe Novartis, a été débouté par le Tribunal administratif de Zoug. Le montant fiscal qu’il refusait de payer serait « extrêmement élevé. »

Le jugement rendu en 2020 par le Tribunal administratif de Zoug, en Suisse, était inconnu jusqu’à présent, mais vient d’être révélé par la presse suisse. En 2017, les autorités helvétiques tentaient de déterminer si, oui ou non, le multi-millionaire Daniel Vasella résidait à Monaco.

L’ancien patron du groupe pharmaceutique Novartis l’aurait en effet attesté en 2013, pour justifier son refus de payer des impôts « sur plusieurs millions de francs reçus du groupe pharmaceutique bâlois », selon la presse locale. En 2017, les enquêteurs fiscaux zougois ont exigé des preuves, mais les réponses n’ayant pas convaincu, une enquête a été ouverte.

Selon La Tribune de Genève, les autorités ont tout passé au peigne fin : consommation d’électricité et d’eau à Risch (dans le canton de Zoug) et à Monaco, relevés de cartes de crédit, heures de travail et salaires des aides ménagères, factures de téléphone, entrées d’agenda Outlook, billets d’avion et même capsules Nespresso. Le but : déterminer si Daniel Vasella vivait effectivement dans son logement monégasque, où s’il prétendait y vivre afin de se soustraire à la fiscalité suisse.

Un montant « extrêmement élevé »

Le Tribunal a par la suite indiqué que l’homme d’affaires aurait eu « peu de contacts sociaux à Monaco », ce qui irait à l’encontre d’un transfert de domicile. Daniel Vasella aurait répondu avoir « sciemment évité le public pour ne pas être reconnu. » L’ancien PDG de Novartis aurait également refusé de communiquer les données de localisation de son téléphone portable, « pour des raisons de confidentialité », un acte « pas compréhensible » pour la justice suisse.

Face à la consommation d’eau très faible à Monaco – en dépit d’une piscine – des nombreux vols ayant transité par l’aéroport de Zurich, la rétention du courrier à Risch et la non-communication du changement d’adresse à l’assurance-maladie, le Tribunal administratif a débouté Daniel Vasella, qui a également vu son recours rejeté en 2020.

Si le jugement ne précise pas le montant d’impôt contesté, le Tribunal l’aurait qualifié d’« extrêmement élevé », selon la presse locale. D’après Le Temps, Daniel Vasella aurait également dû supporter l’ensemble des frais de la procédure, fixés à 25 000 francs, soit 25 200 euros, « en raison du temps et du travail exceptionnellement élevés, de l’importance et de la difficulté » de l’affaire.

Pour rappel, il est nécessaire d’habiter au moins trois mois par an en Principauté pour être considéré comme résident monégasque.