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Brève

Du changement dans l’attribution des logements domaniaux

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Le prochain appel à candidatures aura lieu du 11 septembre au 6 octobre 2023 - © Direction de la Communication / Michael Alesi

Ils ont été mentionnés dans un nouvel Arrêté Ministériel publié au Journal de Monaco.

Pour que les nationaux puissent se loger dans leur pays où les prix de l’immobilier sont parmi les plus élevés au monde – à l’achat, le prix du mètre carré était en 2022 de 52 000 euros – des logements domaniaux, c’est-à-dire relevant du domaine de l’État, sont attribués aux foyers monégasques en fonction de leurs besoins normaux. Les priorités d’attribution de ces logements se font selon un cumul de points dont le barème a été fixé par Arrêté Ministériel. 

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Mais cet été, après discussion avec le Conseil national, deux changements ont été opérés au niveau du système de points afin d’optimiser le dispositif et satisfaire au mieux les Monégasques. Les élus jugeaient notamment trop sévère la pénalité de 12 points en cas d’un premier refus non justifié d’une proposition de logement domanial. Cette dernière est donc ramenée à 6.

La taille des logements plus adaptées

Aussi, pour favoriser la mobilité et faire en sorte en particulier que les couples, seuls après le départ des enfants, puisse occuper un appartement plus petit, l’arrêté mentionne : « par dérogation aux dispositions qui précèdent, les pétitionnaires, locataires ou titulaires d’un contrat « habitation-capitalisation », d’appartements de quatre ou cinq pièces domaniaux dont le besoin normal consiste en un appartement de deux pièces, peuvent exprimer, dans leur dossier de demande, leur souhait de se voir attribuer un appartement comportant une pièce supplémentaire au regard dudit besoin. Dans ce cas uniquement, en cas d’attribution, le loyer de l’appartement occupé sera, à titre de mesure bienveillante et personnelle, maintenu si le loyer de l’appartement de typologie inférieure attribué s’avérait être supérieur. Il en est de même pour le montant du contrat « habitation-capitalisation » à condition qu’un tel contrat ait été souscrit sur le bien précédemment occupé antérieurement à la demande. »

Pour rappel, le prochain appel à candidatures pour demander un logement domanial se déroulera du 11 septembre au 6 octobre 2023. Les critères pour pouvoir y prétendre sont listés dans l’arrêté du 31 juillet 2023 mentionné ci-avant. Il faut par exemple être majeur et ne pas faire la demande pour un séjour ponctuel. Après avoir rempli un formulaire et déposé les pièces à fournir, la Commission d’Attribution examinera votre dossier avant de vous délivrer une réponse. Vous serez ensuite invité à visiter l’appartement attribué, puis libre de l’accepter ou de le refuser.

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