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Brève

Les négociations entre Monaco et l’Union européenne sont suspendues

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Le Gouvernement Princier rappelle cependant que l'UE est et demeurera un partenaire privilégié de la Principauté - © Monaco Tribune

La Principauté et l’UE ont constaté « une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions. »

C’est une rencontre pour le moins décisive qui a eu lieu hier à Bruxelles entre Isabelle Berro-Amadei, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Relations Extérieures et de la Coopération, et Maroš Šefčovič, Vice-Président exécutif de la Commission européenne, chargé du Pacte vert, des Relations interinstitutionnelles et de la Prospective.

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Accompagnée de Kristel Malgherini, Conseiller au Cabinet du Prince, et de Frédéric Labarrere, Ambassadeur, Chef de la Mission de Monaco auprès de l’Union européenne, et d’Isabelle Costa, Haut Commissaire aux Affaires européennes, Isabelle Berro-Amadei a rappelé les grands principes qui fondent l’identité de la Principauté, auxquels les Monégasques « sont très attachés et qui ont été précisés dès le début des négociations. »

De son côté, le Vice-Président exécutif a confirmé l’objectif de la Commission européenne de signer un accord d’association d’ici la fin de l’année 2023 sur la base du mandat que lui a confié le Conseil de l’Union européenne. Un mandat fondé sur le respect des quatre libertés de circulation (personnes, capitaux, services et marchandises) et sur la préservation de l’intégrité et de l’homogénéité du marché intérieur.

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Au terme d’un échange « franc et cordial », Isabelle Berro-Amadei et Maroš Šefčovič n’ont pas réussi à trouver un accord satisfaisant pour les deux parties – DR

Mais au terme de l’échange « franc et cordial » entre les deux parties, la délégation monégasque et l’Union européenne ont constaté qu’il était impossible « de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince dès l’ouverture de ces discussions, qui visent à s’assurer du maintien des conditions actuelles de vie, de travail et de logement des nationaux et des résidents en Principauté. »

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Les négociations sont dès lors suspendues, mais le Gouvernement Princier rappelle que l’UE est et demeurera un partenaire privilégié de la Principauté. « L’UE et Monaco partagent de nombreuses valeurs communes et la Principauté continuera de soutenir l’action de l’UE sur la scène internationale, notamment en matière de sanctions. Monaco souhaite par conséquent poursuivre le dialogue et réfléchir, avec l’Union européenne, aux manières de renforcer cette relation », précise le communiqué.

Le Conseil national approuve

Suite à cette annonce, le Conseil national a réagi quelques heures plus tard, en rappelant notamment le scepticisme de ses élus depuis 2018. L’hémicycle s’est ainsi défini non pas comme « anti-européen », mais comme « euro-pragmatique », en insistant sur l’importance de préserver le modèle économique et social monégasque, qui prévoit notamment la priorité nationale pour l’emploi, le logement et l’installation des activités des Monégasques.

« L’Assemblée prend acte de la suspension des négociations, qui constitue un moment décisif pour la pérennité de ce modèle à nulle autre pareil. La position très ferme de notre Assemblée, que les Monégasques connaissent bien, aura permis aux négociateurs de la Principauté de ne pas reculer. (…) Les élus du Conseil National ne peuvent donc qu’approuver : « le constat partagé d’une impossibilité de concilier les exigences de l’Union européenne avec les lignes rouges arrêtées par S.A.S. le Prince » », précisent les élus dans un communiqué.

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Le Conseil national encourage néanmoins le Gouvernement à poursuivre le dialogue avec l’UE, en vue d’éventuels futurs accords sectoriels qui n’engageraient pas la pérennité du modèle monégasque.

« La Commission spéciale pour le suivi de la négociation avec l’Union Européenne, présidée par Régis Bergonzi, la Commission des Relations Extérieures, présidée par Fabrice Notari, ainsi que la délégation du Conseil National à
l’APCE (Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe), menée par Béatrice Fresko-Rolfo, poursuivront leur travail de pédagogie, d’analyse et de relations interparlementaires, afin de promouvoir en permanence les spécificités de la Principauté
», conclut le communiqué.