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Récit

Prolongement du congé paternité et congé maternité pour les travailleurs indépendants : les annonces du Gouvernement

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Christophe Robino a annoncé plusieurs projets de loi - © Manuel Vitali / Direction de la Communication

L’instauration de la rupture conventionnelle et la suppression de la notion de « chef de foyer » sont aussi sur la table.

Au cours de sa conférence de presse du jeudi 5 octobre, Christophe Robino, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a évoqué plusieurs nouveautés pour les travailleurs de la Principauté.

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Il a tout d’abord confirmé le projet de loi visant à prolonger le congé paternité à 21 jours (contre 12 actuellement) pour la naissance d’un enfant. En cas de conditions particulières, le congé pourra durer jusqu’à 28 jours.

Un second projet de loi va bientôt être déposé. Il concerne cette fois-ci les travailleurs indépendants et prévoit de leur octroyer un congé maternité.

Autre sujet évoqué, qui avait été notamment demandé par le Conseil national lors de sa conférence de presse de rentrée : l’instauration de la rupture conventionnelle. Christophe Robino a indiqué qu’il espère un projet de loi avant le printemps, tout en précisant que les dispositions monégasques devront être compatibles avec la réglementation française.

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Interrogé au sujet d’une éventuelle abrogation de l’article 6, qui stipule qu’un employeur peut licencier un employé sans motif, le Conseiller de Gouvernement-Ministre l’affirme : « l’employeur aura toujours à disposition les différentes modalités de licenciement qui existent en Principauté. »

La notion de « chef de foyer » bientôt supprimée ?

Ce qui pourrait être prochainement supprimé, en revanche, c’est la notion « obsolète » de « chef de foyer ». Christophe Robino doit par ailleurs rencontrer prochainement, à Paris, le nouveau Ministre de la Santé français, Aurélien Rousseau.

« La question d’ouverture de droits touche à la convention de sécurité sociale franco-monégasque, a-t-il expliqué. Nous envisageons de proposer la mise en place de nouvelles règles de coordination qui permettront d’ouvrir des droits, non pas par le chef de foyer, l’homme, par défaut, mais par le lieu de résidence du foyer et par l’appartenance aux régimes sociaux. »

« On sera sur une règle d’ouvreur de droits et non une règle genrée, déterminée par le chef de foyer », a-t-il conclu.

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