Monaco simplifie ses procédures de divorce pour protéger les familles
Le Conseil National a adopté une réforme du droit du divorce destinée à simplifier les procédures lorsque les époux ne parviennent pas à s'accorder © Pixabay
Le Conseil National vient d’approuver un texte modernisant le droit matrimonial monégasque, visant à réduire la durée et la complexité des séparations conflictuelles.
Le Conseil National a récemment adopté une réforme majeure du droit du divorce destinée à simplifier les procédures lorsque les époux ne parviennent pas à s’accorder. TVMonaco s’est penché sur ce texte actant une évolution significative dans un domaine longtemps marqué par des conflits juridiques interminables pour déterminer les responsabilités de la rupture conjugale.
L’innovation principale réside dans la possibilité pour les couples de prévoir contractuellement, avant même une éventuelle séparation, quelles seraient les conséquences financières d’un futur divorce. « Cette approche place l’autonomie de la volonté au centre des relations conjugales », explique Christine Pasquier-Ciulla, qui défend la réforme permettant aux époux d’organiser par anticipation les aspects patrimoniaux de leur union.
L’objectif : « remettre la protection des familles et des enfants au cœur de la procédure », a déclaré Thomas Brezzo lors de la séance publique du Conseil National le 26 novembre, reconnaissant que les conflits parentaux prolongés ont des conséquences psychologiques durables sur les enfants.
« Nous faisons le choix d’un droit du divorce plus moderne, plus lisible et plus juste au bénéfice des familles de la Principauté », a déclaré le Président du Conseil National lors de l’adoption du texte. Cette réforme constitue une avancée notable dans un État où le catholicisme demeure religion officielle, rendant le sujet du divorce particulièrement sensible.
Six mois pour concrétiser la réforme
Le Gouvernement Princier dispose désormais d’un délai de six mois pour transformer cette proposition législative en projet de loi opérationnel. Cette étape permettra de préciser les modalités d’application pratique du nouveau dispositif et d’adapter l’ensemble du cadre réglementaire.