Le Gouvernement Princier a instauré de nouvelles réglementations pour utiliser les drones en Principauté le 6 février dernier.

Ils bourdonnent au-dessus de nos têtes : les drones, ces petits gadgets volants, permettent d’observer le paysage radieux de la Principauté depuis les nuages. Mais attention : pour la plupart des usagers, cela va changer.

Le Gouvernement a pris une mesure pour « assurer une meilleure gestion de l’espace aérien monégasque, tout en ajustant la réglementation nationale à l’évolution technologique constatée dans le secteur de l’aéronautique. » Dorénavant, interdiction de faire voler un drone dans le ciel de la Principauté, à quelques exceptions près.

Agrément, parachute et identification obligatoires

A l’origine, impossible de faire voler son drone à Monaco sans en demander l’autorisation à la Direction de l’Aviation Civile. Mais avec près de 200 demandes formulées l’an dernier, notamment lors des grands événements, le Gouvernement Princier a décidé, pour garantir une plus grande sécurité, que seule l’utilisation professionnelle des drones sera désormais autorisée sur le territoire monégasque, « sous réserve de la délivrance d’un agrément renouvelable annuellement pour les sociétés. »

Autre règle : les drones de plus de 700 grammes devront être munis d’un parachute. Une condition qui était appliquée auparavant sur les plus de deux kilos. Ainsi, en cas de perte de contrôle de l’engin par le pilote, ce parachute sera déployé automatiquement ou manuellement pour éviter un éventuel accident grave. Chaque drone devra également être équipé d’un système d’identification électronique, pour être surveillé en permanence.

Cela nous impacte, certes, mais il faut respecter ces règles.

Erwan Grimaud, société MC-Clic Monaco

Quelles conséquences pour les professionnels ?

Erwan Grimaud, constructeur et pilote de drones au sein de la société monégasque MC-Clic, a dû se faire à cette réglementation, même si cela implique plus de temps de travail, plus de changements et un plus gros budget. Malgré ces petits détails, ces règles n’ont rien de nouveau pour lui, ou presque : « En tant qu’usager professionnel, on appliquait déjà certaines mesures similaires à celles-ci. En revanche, certaines conditions nous obligent à modifier davantage nos drones. Cela nous impacte, certes, mais il faut respecter ces règles. »

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Ce qui change réellement, c’est l’insertion du système d’identification du drone pour le contrôle aérien. Erwan explique que « les drones étaient déjà surveillés auparavant avec les plans de vols indiqués à la Direction de l’Aviation Civile. La seule différence aujourd’hui, c’est que, avec ce système, ils vérifieront si le plan est respecté. » Cette nouveauté sert aussi à voir si le drone ne survole pas des endroits interdits comme le Palais Princier ou sa Place.

La Principauté peut aussi, par arrêté ministériel, interdire l’utilisation de drones sur tout le territoire, notamment lors d’événements majeurs, comme le Grand Prix.

En dépit de toutes ces nouvelles règles, Erwan considère que « cette réglementation s’applique comme pour le Code de la route. Si on grille un feu et qu’on est surveillé, on se fait prendre. Dorénavant, ce sera pareil avec le contrôle aérien des drones. »

En cas de non respect de ces dispositions, le pilote encourt un avertissement, une suspension ou même un retrait définitif de son agrément.