RĂ©cit

Le Conseil national approuve le Budget rectificatif 2022

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Conseil national

Les élus ont voté pour le Budget à la majorité. Le Conseil national attend toutefois « des solutions concrètes et rapidement réalisables », notamment sur les questions du logement et de la mobilité.

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C’est avec 16 voix « pour » et quatre « contre Â» que les Conseillers nationaux ont approuvĂ©, le 18 octobre dernier, le Budget rectificatif 2022. Un budget excĂ©dentaire de 8,8 millions d’euros, et dont les recettes ont dĂ©passĂ© les deux milliards d’euros.

Au cours de la sĂ©ance publique, au sein de l’HĂ©micycle, les Conseillers nationaux se sont particulièrement exprimĂ©s sur deux questions Ă©pineuses : le logement d’une part et la mobilitĂ© d’autre part.

Le logement et la mobilité au cœur des réclamations

Fustigeant notamment les retards de livraison, Franck Lobono, PrĂ©sident de la Commission du Logement, fait partie des quatre votes contre le Budget : « sur ce Budget Rectificatif, la confiance est rompue en matière de logement. Le compte n’y est plus, les programmes annoncĂ©s ont disparu, la dĂ©rive est constatĂ©e avec les livraisons de 2024, 2025 et 2026 qui sont très compromises. (…) Bel Air, Les Lierres / Nathalie, Evos, Grande-Bretagne sont autant de projets avortĂ©s ou en difficultĂ© ; rĂ©sultats du manque d’anticipation, du manque de concertation entre les services, d’entĂŞtements technocratiques et de manque d’écoute du Conseil national. Je le dis très clairement, je ne veux pas d’une nouvelle pĂ©nurie du logement Ă  partir de 2025 », a-t-il prĂ©cisĂ©.

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« Dès notre installation nous avions pointĂ© du doigt le fiasco du CHPG. Le Gouvernement s’était engagĂ© Ă  tout mettre en Ĺ“uvre pour ne plus rĂ©itĂ©rer de tels dĂ©convenues. OpĂ©ration Bel Air, surĂ©lĂ©vation de la SuretĂ© Publique, opĂ©ration Carmela… C’est bis repetita. Des dĂ©lais non respectĂ©s, des coĂ»ts non maĂ®trisĂ©s et des dĂ©penses inconsidĂ©rĂ©es qu’on aurait pu largement Ă©viter. (…) C’est avec la tĂŞte froide que je pense pouvoir vous dire aujourd’hui que la confiance est rompue. Dans une relation de couple, un tel comportement conduirait deux partenaires Ă  la rupture », a ajoutĂ© Thomas Brezzo.

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Jean-Louis Grinda – © Conseil national

Autre point de mĂ©contentement : la mobilitĂ©. Guillaume Rose, PrĂ©sident de la Commission Environnement et QualitĂ© de Vie, a aussi expliquĂ© pourquoi il ne souhaitait pas voter en faveur du Budget, bien qu’il ait tenu Ă  saluer « les finances florissantes » et « les projets plein les tiroirs » : « si nous pouvons entendre que travailler avec la France est compliquĂ©, pour la plus grande souffrance des pendulaires, qui vivent tous les jours un chemin de croix de plus en plus long, nous ne voyons cependant rien vraiment sortir mĂŞme en PrincipautĂ©. Ah si ! La gratuitĂ© des bus, accouchĂ©e au forceps par le Conseil national, dont le Gouvernement programme et proclame dĂ©jĂ  la mort Ă  peine nĂ©e, en plein pic de circulation. Nous ne vous lâcherons pas, Mesdames et Messieurs du Gouvernement, avec cette gratuitĂ© salutaire. »

De même, Jean-Louis Grinda, Président de la Commission pour le suivi du Fonds de Réserve Constitutionnel et la Modernisation des Comptes Publics a expliqué son vote contre : « je n’ai pas été convaincu par les réponses du Gouvernement sur la mobilité. Ce qui motive ma réticence c’est moins l’absence de “grandes solutions” que la répétition à l’envi des mêmes mantras : depuis combien de temps étudie-t-on le métro, la Brasca, le téléphérique, le Transport Collectif en Site Propre ? D’études en audits, les décisions, certes délicates, sont sans cesse repoussées. Le temps des décisions est venu. Nous les attendons », a-t-il martelé.

Un vote « pour » majoritaire, mais des questions soulevées

De leur cĂ´tĂ©, les 16 autres Ă©lus ont fait le choix de voter en faveur du Budget rectificatif, non sans faire part de leurs interrogations au Gouvernement, Ă  l’instar de Karen Aliprendi, qui a souhaitĂ© « exprimer l’exaspĂ©ration grandissante des MonĂ©gasques et des rĂ©sidents face Ă  la dĂ©gradation continue des conditions de circulation et face Ă  l’augmentation des nuisances de toutes natures. Cette marche des chantiers ne doit pas se faire au dĂ©triment de la qualitĂ© de vie Ă  laquelle les MonĂ©gasques et les rĂ©sidents aspirent lĂ©gitimement. »

Marine Grisoul, PrĂ©sidente de la Commission de l’Éducation, de la Jeunesse et des Sports, a quant Ă  elle tenu Ă  relever un certain nombre de satisfactions dans la plupart de ces domaines, avec notamment la mise en place du collège numĂ©rique et le vote de la loi relative au harcèlement scolaire. L’Ă©lue a cependant regrettĂ© l’absence de projets d’infrastructures ludiques en faveur de la jeunesse, ainsi que les dix ans prĂ©vus pour la rĂ©novation du Stade Louis-II : « le football monĂ©gasque de haut niveau mais aussi l’athlĂ©tisme mĂ©ritent mieux », a-t-elle soulignĂ©.

De son cĂ´tĂ©, Daniel Boeri a abordĂ© la question du dĂ©règlement climatique, « une prioritĂ© pour tous dès maintenant », rappelant ses consĂ©quences Ă  travers le monde, notamment en Antarctique et au NigĂ©ria, et appelant ainsi Ă  prĂ©parer « le Monaco des gĂ©nĂ©rations futures ». « Les comptes du pays sont bons. Notre « 0 dette » est remarquable, alors que les comptes de nos voisins se dĂ©gradent fortement. Toutefois, le contexte Ă©conomique, social et Ă©nergĂ©tique se dĂ©tĂ©riore de façon plus intense et plus frĂ©quente qu’attendu. Ce budget comptable n’anticipe en rien le monde risquĂ© de demain, sauf l’annonce du Plan de maĂ®trise des Ă©nergies », a expliquĂ© le PrĂ©sident de la Commission de la Culture et du Patrimoine.

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Karen Aliprendi – © Conseil national

Pour sa part, Balthazar Seydoux, Vice-PrĂ©sident de l’HĂ©micycle et PrĂ©sident de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale a soulevĂ© en dĂ©but de sĂ©ance plusieurs points positifs : « sur le pouvoir d’achat, l’Etat est au rendez-vous, par la revalorisation du traitement des agents et retraitĂ©s du service public et de l’hĂ´pital, ainsi que par la possibilitĂ©, pour nos entreprises, d’octroyer une prime sans charge Ă  leurs salariĂ©s. D’autre part, la bonne santĂ© Ă©conomique de la PrincipautĂ© permet Ă  nos finances publiques de poursuivre le financement des grands projets structurants pour l’avenir. Après deux ans dans un contexte de crise majeure, due Ă  la Covid et, une situation mondiale très instable encore aujourd’hui, l’attractivitĂ© monĂ©gasque est une ressource prĂ©cieuse ». L’Ă©lu a toutefois ajoutĂ© que le Conseil national « attend des solutions concrètes et rapidement rĂ©alisables », notamment sur le logement et la mobilitĂ©.

A l’issue de la sĂ©ance, la PrĂ©sidente Brigitte Boccone-Pagès a appelĂ© « au pas vers l’autre » : « je comprends, Monsieur le Ministre, qu’il ne soit pas toujours très agrĂ©able d’entendre des remarques, ou d’être interpellĂ© par des questions des Conseillères Nationales et des Conseillers Nationaux. Pour autant, il ne faut pas devant la reprĂ©sentation nationale laisser se dĂ©velopper l’idĂ©e dĂ©sormais rĂ©volue d’une adversitĂ© entre le Gouvernement et le Conseil national. (…) Nous travaillons depuis plus de deux ans dans l’union nationale des Ă©lus et dans l’unitĂ© des institutions. Je veillerai Ă  ce que cela perdure, dans l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral et pour la qualitĂ© de notre relation institutionnelle. »

Le Gouvernement « a entendu le message »

InterrogĂ© Ă  l’issue de la SĂ©ance publique par Monaco Info, Pierre Dartout, qui n’a pas souhaitĂ© s’exprimer après les diffĂ©rentes interventions dans l’HĂ©micycle, a fait le bilan de cette session : « nous avons un budget qui a Ă©tĂ© largement approuvĂ© par le Conseil national. Nous sommes satisfaits mais nous sommes bien sĂ»r conscients d’un certain nombre de points, sur des Ă©lĂ©ments assez prĂ©cis, comme le logement ou la mobilitĂ©, pour lesquels les Conseillers nationaux ont exprimĂ© un certain nombre d’attentes, que l’on peut comprendre. Mais en retour, on demande aussi Ă  ce qu’on comprenne bien les difficultĂ©s qu’il peut y avoir, compte tenu de la raretĂ© du foncier Ă  Monaco, compte tenu aussi du fait que les questions de mobilitĂ© sont difficiles Ă  rĂ©gler. Mais nous avons entendu le message et je peux vous confirmer que ces deux sujets sont, pour le Gouvernement, des sujets tout Ă  fait prioritaires. »

Le Ministre d’Etat s’est Ă©galement rĂ©joui du caractère excĂ©dentaire du Budget : « c’est un indicateur très positif : ça prouve que la situation Ă©conomique est favorable, puisque les principales recettes du budget de l’Etat Ă  Monaco, c’est la TVA, et notamment son volet immobilier mais pas seulement. Tout cela est l’expression d’une situation Ă©conomique d’Ă©changes, d’investissements qui sont faits, qui sont tout Ă  fait porteurs. Non seulement il y a cet excĂ©dent qui traduit une bonne situation Ă©conomique, mais nous sommes aussi animĂ©s par un sentiment de regarder vers le futur, vers l’avenir, il y a donc des provisions qui sont faites. »

Pierre Dartout a aussi assuré que face à la crise énergétique, la Principauté est décidée à mettre en place un bouclier tarifaire pour limiter les hausses pour la population.

La prochaine sĂ©ance publique lĂ©gislative aura lieu le 30 novembre, Ă  17 heures prochain pour « dĂ©battre de textes d’importance. »