Stéphane Braconnier est officiellement le nouveau président du Tribunal Suprême
Une ordonnance souveraine a été publiée vendredi 13 octobre 2023 - © Monaco Tribune / Paul Charoy
José Martinez a également été nommé vice-président du Tribunal Suprême.
Les noms des nouveaux président et vice-président sont désormais connus. En effet, une ordonnance souveraine, publiée vendredi 13 octobre dernier au Journal de Monaco, stipule que « Stéphane Braconnier et José Martinez sont nommés respectivement président et vice-président du Tribunal Suprême ».
En août dernier, un arrêté du secrétaire d’Etat à la Justice, directeur des services judiciaires, président du Conseil d’Etat, publié dans ce même Journal de Monaco, indiquait : « Stéphane Braconnier, membre titulaire du Tribunal Suprême, est chargé, pour assurer la continuité du service à compter du 8 août 2023, et dans l’attente de la désignation des nouveaux président et vice-président du Tribunal Suprême, de suivre les procédures en cours et prendre toute mesure urgente. » Ce ne sera donc pas un saut dans l’inconnu pour Stéphane Braconnier.
L’ordonnance souveraine de cet automne indique également que « sont nommés pour une période de huit ans non renouvelable, à compter du 8 août 2023, membres titulaires du Tribunal Suprême : José Martinez, premier vice-président de la Cour administrative d’appel de Nancy [et] Didier Guinard, professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole. »
Et enfin que « Régis Fraisse, président de la Cour administrative d’appel de Lyon » et « Jean-Philippe Derosier, professeur de droit public à l’Université de Lille » sont nommés en qualité de membres suppléants, toujours pour une période de huit ans non renouvelable.