Rentrée solennelle : le procureur général dresse le bilan d’une activité judiciaire en forte croissance

Stéphane Thibault, procureur général, a présenté mercredi 1er octobre ses réquisitions en insistant sur les efforts réalisés par la Principauté dans l’application du plan d’action pour sa sortie de la liste grise du GAFI.

Le procureur général a commencé par souligner la hausse générale du nombre de plaintes et procès-verbaux, à savoir +34% sur les deux dernières années. Cette augmentation n’a pas empêché le parquet de renforcer ses nouveaux pouvoirs en matière de direction d’enquête, avec le suivi de plus de 400 enquêtes préliminaires, dont une centaine en matière de blanchiment. Le nombre de dossiers réglés en fin d’instruction a augmenté de 10%, avec près de 300 tomes traités, soit l’équivalent de 30 mètres linéaires de documents. Ces dossiers particulièrement volumineux ont permis aux juges d’instruction d’alléger leurs cabinets et de se concentrer sur des affaires certes moins nombreuses, mais souvent très complexes.

Les procédures rapides se sont également multipliées avec 52 comparutions immédiates, soit une hausse de près de 10%. Parmi ces dossiers, 10 concernaient des affaires de blanchiment, contre seulement 4 l’année précédente.

Concernant l’incarcération, les chiffres montrent une hausse de 10% du nombre de détentions, avec une durée moyenne en augmentation de 20%. Stéphane Thibault a précisé que la maison d’arrêt dispose de 92 places avec un taux de remplissage inférieur à 50%, un chiffre « à faire pâlir d’envie nos proches voisins ». Cette augmentation des incarcérations répond notamment à la hausse conséquente des vols constatés cette année.

La lutte contre le blanchiment au cœur des priorités

L’année écoulée a été marquée par des résultats significatifs en matière de lutte contre les infractions financières. Le parquet général a procédé à des saisies conséquentes, avec actuellement en stock des biens pour un total de près de 120 millions d’euros, constitués d’espèces, de comptes bancaires et d’immeubles. Ces montants s’ajoutent au demi-milliard de biens saisis dans les cabinets d’instruction (531 millions d’euros en juin).

Une étape importante a été franchie avec la confiscation définitive de deux immeubles acquis pour 10 millions d’euros en 2017 et 2018, dans le cadre d’une affaire de blanchiment aggravé. Cette confiscation, confirmée par la cour d’appel en mars puis rendue définitive par la cour de révision en juillet, illustre l’efficacité du dispositif mis en place.

Le nombre de condamnations pour blanchiment témoigne de cette montée en puissance : 4 en 2022, 9 en 2023, 29 en 2024 et déjà 28 sur l’année 2025, avec encore 8 dossiers audiencés d’ici le 31 décembre et 9 autres programmés pour début 2026. Ces résultats s’inscrivent dans le cadre du plan d’action pour sortir la Principauté de la liste grise du GAFI, objectif atteint durant l’été 2024. Le deuxième cycle de ce plan s’est achevé en septembre et le troisième et dernier cycle aura comme échéance janvier 2026.

Une lutte anti-blanchiment saluée par le Conseil de l’Europe pour une sortie de la liste grise en 2026

Les priorités pour 2026

Pour l’année à venir, le procureur général a fixé plusieurs objectifs. Le premier concerne la poursuite des procédures en matière financière, avec l’appui du nouveau pôle économique et financier du parquet général, renforcé par l’arrivée de trois nouveaux magistrats expérimentés. Il a également annoncé vouloir prioriser l’action contre les violences à l’égard des femmes et des plus faibles. Il a constaté que les peines d’emprisonnement ferme ont été prononcées dans plus de la moitié des dossiers de vol, mais seulement dans un cinquième des condamnations pour violence. « Les actes commis à l’égard de celles et ceux qui sont en position de faiblesse ou de subordination doivent être plus sévèrement réprimés », a-t-il affirmé.

Autre chantier : la modernisation du casier judiciaire, qui a délivré près de 4 000 casiers cette année (15 à 20 par jour ouvré), mais dont les quelque 10 000 fiches ne sont pas encore informatisées. Un projet de numérisation devrait être prochainement soumis au Secrétaire d’État. Enfin, la coopération internationale continue de progresser, avec une hausse de 65% des demandes françaises, provenant notamment du parquet national financier et de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée.