Pourquoi la France devra reverser plusieurs millions d’euros à Monaco en 2026 ?
En 2025, Monaco recevait 120 millions d'euros de la France © Pixabay
La France s’apprête à verser 138 millions d’euros à la Principauté en vertu d’un mécanisme fiscal vieux de plus de soixante ans.
C’est le reportage de TVMonaco qui a remis ce sujet sur le devant de la scène cette semaine. Selon la chaîne monégasque, en 2026, la contribution française au budget de la Principauté atteint 138 millions d’euros. Un montant en progression sensible par rapport aux années précédentes, la rétrocession s’établissait à environ 120 millions d’euros en 2025, après avoir oscillé autour de 100 millions durant la décennie 2010. Cette hausse s’explique notamment par les très bons résultats de la TVA collectée à Monaco en 2024.
L’accord de Gaulle– Prince Rainier III
Pour comprendre ce flux financier, il faut remonter au 18 mai 1963. Cette convention, décidée par le général de Gaulle et le Prince Rainier III, a mis fin au régime de détaxe dont bénéficiaient les ressortissants français résidant sur le Rocher.
Avant cet accord, un Français domicilié à Monaco s’acquittait de ses impôts sur le revenu uniquement en Principauté, alimentant directement son économie. Dès lors que Paris a imposé ses ressortissants expatriés, Monaco a perdu une part de ses rentrées fiscales, en particulier sur la TVA.
Le système du compte de partage a pour objet de rétablir ce qu’auraient été les recettes de TVA des deux États s’ils avaient formé deux territoires distincts. En clair, la France perçoit sur son sol une TVA qui, en théorie, aurait dû revenir à Monaco. Le versement annuel vient corriger cette asymétrie. Son principe est fixé par la convention de 1963, et ses modalités de calcul ont été précisées par échange de lettres entre les deux gouvernements.