Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur

Protocole d’entente Monaco-Suisse : le blanchiment d’argent dans le viseur

Monaco et la Suisse vont collaborer de manière étroite dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et son corollaire, le terrorisme.

Un pas important a été franchi, ce lundi 29 avril, dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Rupert Schaefer, le chef de la Division Services Stratégiques et membre de la Direction de l’Autorité fédérale suisse de surveillance des marchés financiers (FINMA) et Philippe Boisbouvier, directeur par intérim du Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers (SICCFIN), ont en effet signé un protocole d’entente réciproque. Ce dernier est destiné à renforcer la coopération entre les deux Etats dans l’exécution de leurs missions respectives de lutte contre le blanchiment.

Le blanchiment d’argent finance le terrorisme

Ce fléau repose le plus souvent sur des montages financiers complexes dont l’identification nécessite une forte vigilance… et une bonne coordination des acteurs détenteurs de l’information. D’autant plus que ces flux financiers échappant à tout contrôle peuvent servir à financer des activités criminelles. A l’heure ou le terrorisme de masse menace le monde, les autorités helvétiques et monégasques en ont donc fait l’une de leurs priorités.

Echanges d’informations bancaires et contrôles

La FINMA et le SICCFIN collaboreront désormais de manière étroite, notamment en échangeant des informations bancaires sur les sociétés d’un même groupe implantées à la fois en Suisse et en principauté. Lesdites sociétés, mais aussi leurs filiales et leurs succursales, pourront également être contrôlées sur place par les agents respectifs des deux autorités financières.

Une règle : la confidentialité

Signé à Monaco en présence de Jean Castellini, le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie, ce protocole d’entente définit ainsi un cadre d’action précis. Par exemple, échanges et contrôles doivent respecter le principe de confidentialité auquel sont tenues les Cellules de Renseignement Financier (CRF) et les Autorités de supervision. De fait, la discrétion devra être de rigueur. Par ailleurs, les informations obtenues dans le cadre de cette coopération ne pourront être utilisées à d’autres fins que la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Recommandations du GAFI et directives de l’UE

Cette signature intervient dans le cadre des recommandations formulées par le Groupe d’action financière (GAFI) – ou Financial Action Task Force (FATF) -, un organisme intergouvernemental de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, créé par le G7 lors du sommet de l’Arche, à Paris, en 1989. Elle s’inscrit également dans la suite des dispositions des 4e et 5e Directives anti blanchiment de l’Union européenne. Adoptées en 2018, ces directives ont mis en place de nouvelles dispositions de droit pénal chargées de bloquer l’accès des criminels aux ressources financières, y compris celles utilisées pour des activités terroristes. L’Europe a en effet décidé de mettre les bouchées doubles contre le blanchiment qui constitue selon elle une menace à l’ordre public économique et à la sécurité intérieure.

Pour Monaco, la signature de ce protocole est un pas supplémentaire dans sa relation bilatérale avec la Suisse. En 2000, le SICCFIN monégasque et le bureau suisse de communication en matière de blanchiment d’argent (MROS) avait déjà signé un accord de coopération en leur qualité de CRF. La principauté poursuit ainsi ses efforts pour la transparence et apparaît de plus en plus comme un pionnier en la matière en Europe.