Pratique

Vos questions : comment obtenir l’aide à l’achat d’un scooter électrique à Monaco ?

scooter-electrique-monaco
Easy-Watts

Parmi les conditions, le deux-roues doit impérativement être immatriculés à Monaco.

La Principauté mise sur l’électrique. Pour inciter les conducteurs à franchir le pas, une aide à l’achat a été mise en place. Si elle s’applique aux voitures électriques ou hybrides, elle concerne aussi les vélos à assistance électrique ainsi que les deux-roues, trois-roues et quads électriques ou hybrides électrique-essence, dont le niveau d’émission de COest inférieur ou égal à 45 g/km.

800 euros ou 30% du prix

Bonne nouvelle donc pour les motards ! Si leurs émissions de CO2 sont comprises entre 21 et 50 g/km, les conducteurs de deux-roues, tricycles et quadricycles peuvent s’attendre à recevoir un coup de pouce du Gouvernement Princier de l’ordre de 800 euros. Si leurs émissions sont inférieures ou égales à 20, c’est 30% du prix TTC qui sera pris en charge.

A noter que cette subvention concerne les véhicules neufs ou précédemment immatriculés en série démonstration depuis moins d’un an par un concessionnaire (avec copie du certificat d’immatriculation d’origine en guise de justificatif). Elle concerne également les véhicules d’occasion de moins de 6 mois ou moins de 2 000 km pour un deux-roues, tricycle ou quadricycle.

Enfin, le deux-roues doit être immatriculé à Monaco et avoir été acquis dans un délai de 6 mois au maximum (la date de la facture faisant foi).

LIRE AUSSI : Quelle place pour les deux-roues à Monaco ?

Les pièces à fournir :

  • Une copie du certificat d’immatriculation du véhicule
  • Pour les véhicules de démonstration, une copie du certificat d’immatriculation d’origine du véhicule
  • Pour les véhicules d’occasion de moins de 6 000 km ou 2 000 km, fournir un justificatif du kilométrage (contrôle technique)
  • Une copie de la facture du véhicule
  • Une copie du bon de commande du véhicule
  • Un RIB au nom du demandeur de l’aide à l’achat
  • Pour les véhicules électriques, si la batterie est facturée séparément, un justificatif de la valeur assurée de la batterie ou, le cas échéant, une copie du contrat de location avec échéancier
  • En cas de location longue durée, pour tous les véhicules, une copie du contrat de location avec échéancier du véhicule et de la batterie si le véhicule est électrique
  • Si le déclarant n’est pas le bénéficiaire de l’aide à l’achat : le déclarant doit préalablement télécharger une attestation sur l’honneur, la faire signer par le bénéficiaire de l’aide et la joindre à la demande en étape 6

LIRE AUSSI : Une nouvelle bonne raison de passer à la voiture électrique

Dès que vous aurez réuni toutes ces documents, il ne vous restera plus qu’à effectuer votre demande en ligne en cliquant sur ce lien. Vous avez aussi la possibilité d’envoyer votre demande par courrier à la Direction de l’Environnement au 3, Avenue de Fontvieille MC 98013 MONACO.

Dans le cas où vous cochez tous les critères, la subvention vous sera versée par virement bancaire par la Trésorerie Générale des Finances sous deux mois minimum.