Thomas Brezzo : « Notre objectif, c’est bien évidemment la préservation du modèle monégasque »

A l’approche des élections nationales, Thomas Brezzo, qui se présente pour un nouveau mandat, souhaite que l’accord en cours de négociation avec l’Union Européenne ne remette pas en question la priorité nationale.

Le 5 février prochain, l’élu Thomas Brezzo, Président de la Commission de Législation et de la Commission Spéciale chargée de la modification du Règlement intérieur au sein du Conseil national, sera à nouveau candidat aux élections.

En cas de réélection, il espère une collaboration davantage étroite avec le Gouvernement Princier, en particulier au sujet des négociations avec l’Union Européenne, mais aussi à propos de la lutte contre les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Vous vous présentez à nouveau aux élections nationales, quels sont vos objectifs en cas de réélection ?

Mon objectif est de poursuivre les travaux qui ont débuté sous la précédente mandature avec Stéphane Valeri puis Brigitte Boccone-Pagès. La question de la signature d’un éventuel accord avec l’Union Européenne est bien évidemment, comme pour beaucoup de compatriotes, au cœur de mes préoccupations. En tant que membres du groupe restreint chargé du suivi de la négociation, nous avons eu l’occasion d’émettre certaines réserves auprès du négociateur et rappeler sans cesse les lignes rouges que nous défendons. Il s’agira donc de continuer d’être particulièrement vigilant dans l’hypothèse où les discussions aboutiraient et si un projet de loi de ratification de l’accord était présenté sur le bureau du Conseil national.

Certains travaux législatifs restent également en suspens, tels que la transposition du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la refonte du droit des sociétés ou encore la rupture conventionnelle du contrat de travail, qui sont des sujets qui me tiennent particulièrement à cœur.

Quel bilan dressez-vous de votre précédent mandat ? Quelle est votre plus grande fierté ?

D’un point de vue collectif, nous pouvons confirmer que nous avons redonné au Conseil national toute sa place dans les institutions. Le rôle du Conseil national est déterminant en matière législative ou budgétaire, même s’il n’est pas toujours respecté par le Gouvernement tel que nous avons pu le voir au sujet du calendrier législatif, notamment en fin de mandature.

D’un point de vue plus personnel, je peux être satisfait du travail accompli pour respecter les échéances qui nous étaient fixées alors que le travail de la commission de législation a été particulièrement dense, puisque près d’un quart des textes qui ont été votés sur toute la mandature l’ont été par cette commission.

L’un des grands axes prévus pour 2023, tant par le Conseil national que par le Gouvernement Princier, concerne la conclusion d’un accord entre la Principauté et l’Union Européenne. Quel est votre regard sur cette négociation ? Quels sont, selon vous, les points essentiels de cet accord et, au contraire, les limites à ne pas franchir ?

A mon sens, il est essentiel que la population monégasque soit davantage informée et rassurée sur les discussions en cours. Il est également essentiel que les élus soient informés dans leur ensemble des discussions en cours afin de pouvoir émettre, le cas échéant, des réserves. Pour le moment, seul un groupe restreint d’élus est tenu au courant de l’avancée des négociations et encore, de manière très limitative.

Cette méthode de travail a montré son efficacité avec le comité mixte de suivi de la crise covid 2019. Nous portions la voix de la population, mais l’Exécutif restait décisionnaire évidemment. Le Conseil national est une ressource institutionnelle pour l’Etat et pour le négociateur.

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Notre objectif, c’est bien évidemment la préservation du modèle monégasque. En effet, si la priorité à l’embauche, la priorité au logement, l’accès à la fonction publique, aux marchés publics ou encore à certaines professions règlementées ne sont pas préservées, c’est tout le modèle monégasque qui serait remis en cause.

Le dernier rapport de Moneyval encourage Monaco à « intensifier ses efforts en matière d’enquêtes et poursuites de blanchiment de capitaux, de confiscation et recouvrement des produits du crime, et renforcer son système de supervision », ajoutant que « le pays a fait preuve d’un niveau d’efficacité modéré ». Que pensez-vous de cette analyse ? Y a-t-il des mesures que la Principauté pourrait ou devrait mettre en place pour lutter contre les risques de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB/FT) ?

Je suis d’accord avec les conclusions du rapport Moneyval sur ce point. C’est la raison pour laquelle nous avons voté différents textes de loi au mois de décembre 2022 permettant à la législation monégasque d’être conforme aux standards européens en la matière, notamment la loi sur l’enquête préliminaire, celle sur les saisies et confiscations des avoirs du crime ou encore la coopération internationale en matière pénale. Ces textes entreront en vigueur très prochainement et il s’agira dès lors de les mettre en application.

Je regrette toutefois que le Gouvernement ait attendu le mois de novembre 2022 pour nous transmettre les projets de loi que nous devions voter, alors qu’elle avait connaissance de la nécessité de transposer ces textes depuis plusieurs années et que des projets de loi avaient été annoncés au Conseil national à la fin de l’année 2020.

Du côté du Conseil national, nous avons toujours voté les projets de loi qui nous étaient transmis par le Gouvernement dans les délais qui nous étaient impartis. Il faut le dire :  le Gouvernement n’a pas fait preuve de la même efficacité s’agissant de la mise en œuvre du dispositif LCB/FT.

Au final, ce sont les professionnels de la place monégasque qui sont mis sous pression, ce qui est particulièrement injuste. Il faudra ainsi que le Gouvernement assume ses responsabilités.

Ça n’a pas été fait et ce n’est pas faute de l’avoir mis en garde au cours des différentes Séances Publiques législatives ou budgétaires lorsque le sujet a été abordé.

D’autres réformes législatives d’envergure sont attendues dans les semaines ou les mois à venir. Le Conseil national répondra une nouvelle fois présent pour permettre de corriger le tir au cours des prochains mois et ainsi éviter que la Principauté de Monaco soit placée sur liste grise.

Vous avez voté contre le Budget primitif 2023, en regrettant notamment les conditions d’urgence dans lesquelles le Conseil National a dû travailler. Y a-t-il d’autres points sur lesquels vous attendez une amélioration des rapports entre le Gouvernement et le Conseil national ?

Le respect des calendriers législatifs est indispensable pour permettre aux élus de travailler dans les conditions optimales notamment en consultant les professionnels ou les personnes concernées par les sujets traités.

Sur d’autres sujets, il est indispensable que le Gouvernement cesse de faire preuve d’immobilisme en se cachant systématiquement derrière des études, des analyses, ou des enquêtes pour avancer sur certains dossiers.

Enfin, sur certains sujets qui sont essentiels comme la qualité de vie et la mobilité en Principauté de Monaco, il est important que le Gouvernement cesse de se trouver des excuses et intensifie les efforts pour aboutir à des projets concrets assortis de calendriers précis. Nous comprenons la complexité du sujet, mais la qualité de vie est essentielle à l’attractivité de la Principauté et doit être une véritable priorité nationale.