Harcèlement et violence au travail : ce guide juridique vous aidera à agir

D’une quinzaine de pages, cet ouvrage publié par le Gouvernement Princier est à destination des salariés mais aussi des employeurs.

Apporter des réponses aux questions que l’on se pose, voilà l’objectif de ce document publié en ce mois d’octobre. Scindé en cinq parties, la première expose plusieurs définitions, comme celles du harcèlement moral au travail ou encore du chantage sexuel au travail. La seconde partie évoque le rôle de l’employeur pour notamment prévenir, identifier et faire cesser les faits. La troisième expose le rôle du référent quand la quatrième précise le rôle de l’inspection du travail.

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Enfin la dernière partie, la plus conséquente, s’attarde sur les recours possibles du salarié victime, en détaillant notamment les sanctions encourues par les auteurs. Ainsi, pour des faits de harcèlement moral, la loi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller de six mois à deux ans, d’un an à trois ans, de deux ans à cinq ans selon conséquences engendrées (maladie, incapacité totale de travail, …) et des amendes amende pouvant aller de 18 000 à 90 000 euros, ou au double de ce montant, toujours selon les conséquences engendrées.

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Christophe Robino, Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé, en a profité pour rappeller que « la lutte contre le harcèlement et la violence, sous toutes leurs formes, est un axe majeur des politiques publiques de la Principauté de Monaco. Dans le cadre spécifique du travail, le présent guide constitue un instrument supplémentaire concourant à cet objectif ».

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Si ce document a été transmis aux partenaires sociaux afin qu’ils puissent le diffuser auprès de leurs adhérents, il est également à la portée de tous sur le site du Gouvernement Princier.