Comment bien choisir son avocat à Monaco ?
Renseignez-vous car votre contrat d'assurance peut parfois inclure une protection juridique qui permet de prendre en charge les frais d'avocat - © Étude Régis Bergonzi
Si vous n’avez pas le droit à un avocat gratuitement selon votre situation, et que vous souhaitez être assisté, voici ce qu’il faut savoir pour faire votre choix.
Avant toutes choses, nous avons conseillons de vous renseigner car vous avez peut-être droit, selon votre situation financière, à un avocat pris en charge par l’État via la commission d’office ou l’assistance judiciaire. Si, après avoir reçu une réponse négative du Palais de justice ou si vous souhaitez choisir votre avocat vous-même et ainsi prendre à votre charge les frais de justice, voici les conseil de Me Bergonzi, avocat-défenseur près la Cour d’Appel de Monaco.
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Qui peut faire appel à un avocat monégasque ?
Les Monégasques, les résidents, les salariés, mais pas que. Beaucoup de clients qui ne sont pas installés à Monaco et qui n’ont pas de lien avec la Principauté prennent des avocats à Monaco. Cela est tout à fait possible pourvu que l’enjeu porte sur le droit monégasque ou que le contentieux relève de la compétence des juridictions monégasques.
Comment choisir un avocat qui nous correspond ?
Avocat n’est pas une profession commerciale donc la publicité est très restreinte. C’est une matière où le bouche-à-oreille et la réputation ont une place très importante. Ce qui est un avantage et à la fois un inconvenant à Monaco, car la bonne réputation peut se faire très rapidement puisque la place est petite, et à l’inverse, si vous avez mauvaise réputation, celle-ci va vous suivre de manière amplifiée de la même façon.
Comment connaître les honoraires de chacun ?
Il faut se renseigner en amont sur le coût d’intervention des avocats en leur demandant clairement quel est leur taux horaire et commencer par une consultation. Vous pouvez aussi proposer un honoraire forfaitaire que l’avocat peut accepter ou pas. « Pour 5 000 euros je souhaite une procédure de divorce », par exemple. Selon leur état d’occupation ils vont accepter ou pas, mais effectivement ce sont des choses qui peuvent se négocier au début de la relation, avant de confier son dossier, c’est important. Les taux horaires vont varier selon l’expérience de l’avocat, son nombre d’années d’exercice, voire sa spécialité, dans le cas où il maîtrise particulièrement bien un thème par rapport aux autres.
Quel budget doit-on prévoir ?
Le budget peut être éminemment variable et ne dépend pas forcément de l’intérêt en jeu. Il m’est arrivé de débloquer plus de 10 millions d’euros sur un compte bancaire avec un simple courrier. Le temps de travail passé était infime par rapport au résultat obtenu. Il faut aussi se demander si c’est un contentieux qui va durer, ou est-ce que c’est une opération très ciblée. La fuite d’eau de l’appartement du voisin qui vient tacher la peinture de votre salon, c’est l’exemple type de contentieux extrêmement long, couteux et complètement disproportionné par rapport à l’enjeu considéré. Simplement parce que cela induit des expertises, également longues et coûteuses.
Faut-il faire la distinction entre le contentieux et le conseil ?
Oui, les personnes qui ont un contentieux voudront choisir l’avocat qui leur paraît le plus efficace en matière de plaidoirie pour remporter leur contentieux, et c’est la même chose pour les sociétés. Le côté conseil est différent, notamment pour les institutions qui doivent adapter leurs procédures et leurs formulaires ou qui ont besoin d’être assistées afin d’être en phase avec le droit monégasque dans la mise en circulation sur le marché de nouveau produits. J’ai l’exemple récent d’une société de luxe qui fabrique notamment des parfums et qui a besoin de connaître la législation applicable sur la teneur en alcool que doivent contenir les parfums, car celle-ci est spécifique à Monaco.
Un avocat peut-il refuser un dossier ?
Tout à fait, il m’est déjà arrivé de refuser des dossiers. Il faut sentir la personne en face de soi et avoir envie de la défendre, c’est important. Comme être humain, vous allez avoir plus d’attachement à une cause qu’à une autre. Vous pouvez même faire un effort au niveau de vos honoraires parce que la cause vous intéresse ou vous touche particulièrement. D’ailleurs, dans le cadre d’une charte mise en place avec l’Association d’Aide aux Victimes d’Infractions (AVIP), plusieurs avocats du barreau de Monaco, dont moi-même, se sont volontairement proposés pour assister les victimes de violences conjugales à un tarif réduit.
Info pratique :
Le tableau de l’ordre est disponible en ligne, avec la liste des avocats monégasques. Ils sont au nombre de 34, entre les avocats-défenseurs, les avocats et les avocats stagiaires, voici la liste exhaustive.