Le Conseil National propose un cadre pour l’IVG à Monaco
Cette proposition de loi sera soumise au vote des élus lors de la session
de printemps prochain © Conseil national
À l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes, le Conseil National a déposé, le 7 mars, une proposition de loi visant à encadrer la pratique de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en Principauté.
Le projet, identifié sous le numéro 267, cherche à offrir un accès sécurisé à l’IVG pour les résidentes monégasques.
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La proposition prévoit de déroger à l’interdiction de l’IVG jusqu’à 12 semaines de grossesse, sans nécessité de justifier d’un motif, et d’étendre ce délai à 16 semaines pour les femmes victimes de viol. Un délai de réflexion de trois jours sera instauré pour garantir un choix éclairé, et l’intervention sera prise en charge financièrement par les organismes sociaux. L’objectif est de protéger les femmes concernées tout en faisant de l’IVG une exception.
Béatrice Fresko-Rolfo, Présidente de la Commission des Droits de la Famille et de l’Égalité et première signataire du texte, a déclaré dans un communiqué : « Ce texte permettrait aux femmes concernées d’exercer leur liberté de choix et de disposer de leur corps, tout en bénéficiant d’un accompagnement sécurisé. »
La proposition sera soumise au vote des élus lors de la session de printemps prochain. Le Président Thomas Brezzo appelle à un débat serein et responsable et avait indiqué que « l’IVG est un sujet sensible, mais nous devons vivre avec notre temps et prendre nos responsabilités ». Ce dépôt intervient dans un contexte de discussions plus larges, déjà évoquées lors de la conférence du Conseil National du 29 janvier, sur l’IVG et « l’assistance aux personnes à mourir ».