Le Conseil National monégasque adopte une réforme majeure du droit du travail
Une avancée majeure dans le droit du travail © Unsplash
Le Conseil National a voté le projet de loi instituant la rupture conventionnelle, marquant une modernisation attendue du code du travail monégasque.
Le Conseil National a adopté ce jeudi le projet de loi n° 1.108 qui introduit la rupture conventionnelle dans le droit du travail monégasque. Cette nouvelle modalité de séparation permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord de la fin du contrat de travail, dans un cadre juridique sécurisé.
Le Gouvernement Princier salue l’aboutissement de ce texte, fruit d’un travail collaboratif avec les représentants nationaux. Cette innovation juridique répond à une demande persistante des acteurs économiques et du monde professionnel, qui disposent désormais d’une alternative aux modes de rupture existants.
Dispositif équilibré pour employeurs et salariés
La principale avancée de ce projet de loi réside dans sa capacité à prévenir les litiges. En encadrant strictement les conditions de séparation à l’amiable, la législation offre des garanties solides aux salariés, tout en limitant les risques de recours judiciaires pour les entreprises. Au-delà de la rupture conventionnelle, le texte adopté modernise plusieurs aspects du droit social. Les dispositions relatives à la période d’essai ont été actualisées, tout comme les délais de préavis. La loi encadre également de manière plus précise les contrats à temps partiel, renforçant ainsi la clarté du cadre réglementaire.
Cette réforme s’inscrit dans une démarche progressive de modernisation du droit du travail en Principauté. Elle modifie la loi n° 729 du 16 mars 1963 concernant le contrat de travail ainsi que l’ordonnance-loi n° 677 du 2 décembre 1959 sur la durée du travail. Le Gouvernement Princier considère cette adoption comme une étape significative dans l’adaptation du cadre juridique monégasque aux réalités contemporaines du monde professionnel.
