Après un conflit juridique à Monaco, Yves Bouvier est accusé de fraude fiscale en Suisse

Juste après avoir vanté « une victoire totale et définitive » sur les accusations de fraude et de blanchiment d’argent qui pesaient contre lui à Monaco, le marchand d’art Yves Bouvier est accusé d’évasion fiscale dans sa Suisse natale.

Plusieurs documents, dont les scellés ont été levés cette semaine par le Tribunal pénal fédéral  (TPF) Suisse, révèlent que les autorités locales soupçonnent Yves Bouvier d’avoir dissimulé 330 millions de francs suisses – soit plus de 300 millions d’euros – au fisc.

Une enquête fiscal remontant à 2017

L’Administration fédérale des contributions (AFC) enquête sur les finances de Bouvier depuis 2017, date à laquelle elle a estimé que le marchand d’art et deux de ses sociétés offshore pourraient devoir un arriéré d’impôts de 165 millions de francs suisses. Les 330 millions de francs suisses de bénéfices sur lesquels Bouvier doit payer des impôts, selon le fisc, correspondent aux transactions qui ont fait l’objet d’accusations pénales contre Bouvier à Monaco et dans d’autres juridictions. Les accusations portées à Monaco ont été abandonnées par la Cour de Révision de Monaco au début du mois de juillet, après qu’un juge d’appel de la Principauté a estimé que les enquêtes de Monaco sur Bouvier avaient été menées « de manière biaisée et injuste ».

Revenus provenant de ventes d’œuvres d’art au propriétaire de l’ASM

Entre 2003 et 2014, Yves Bouvier a vendu 38 œuvres d’art à Dmitri Rybolovlev, propriétaire de l’AS Monaco, pour 2 milliards de francs suisses. Les autorités suisses estiment aujourd’hui que Bouvier n’a pas déclaré les bénéfices issus de ces ventes et que le marchand d’art est redevable de l’intégralité des impôts. Alors que l’enquête est en cours, l’Administration fédérale des contributions a confisqué, en gage, un bien d’une valeur de 4,5 millions de francs.

Domiciliation du marchand d’art jugée fictive

Yves Bouvier soutient qu’il est résident singapourien depuis 2009 et qu’il ne doit donc pas d’impôts suisses sur les revenus qu’il a gagnés après cette date. Les autorités fiscales suisses estiment que la résidence singapourienne de Bouvier n’est pas valable et qu’il a continué d’exercer son activité à Genève et que, bien que ses deux sociétés soient offshore, leur « administration effective » a eu lieu depuis la Suisse.

Accusations de fraude similaires à celles abandonnées à Monaco

Par ailleurs, Bouvier fait toujours l’objet d’une enquête en Suisse pour des accusations de fraude, similaires à celles qui ont été abandonnées à Monaco le mois dernier. Rybolovlev affirme que Bouvier l’a trompé sur son rôle d’agent pour lui soutirer 1 milliard de francs suisses, tandis que Bouvier soutient qu’il a utilisé des tactiques commerciales légitimes pour s’assurer du paiement rapide de Rybolovlev.