Le Conseil national s’est réuni ce mercredi 24 novembre en Séance Publique.

L’acquisition de la nationalité par le mariage

Issu d’une proposition de loi de l’Assemblée, ce texte porte sur le temps nécessaire qu’il faudra patienter pour devenir Monégasque grâce au mariage. Jusqu’à présent, ce délai était de dix ans, il sera désormais de vingt ans à partir du 30 juin 2022.

La Vice-Présidente Brigitte Boccone-Pagès, Rapporteure de ce projet de loi, explique ce rallongement : « 20 ans c’est symboliquement le temps d’une génération pour s’intégrer pleinement à notre communauté, partager notre identité, notre culture et notre attachement au Prince Souverain et à la Famille Princière. »

Le texte a été adopté avec 16 voix pour, deux contre et trois abstentions.

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La lutte contre le harcèlement et la violence scolaires

Adopté à l’unanimité, ce texte prévoit des actions de sensibilisation au sein des établissements scolaires, à destination des professeurs comme des élèves. Un référent sera également désigné dans chaque école, pour être à l’écoute des victimes, des témoins mais aussi des auteurs de ces violences.

Autre point important : le projet de loi comporte un certain nombre de dispositions pour établir la responsabilité administrative en cas de défaut d’organisation du service public de l’éducation et pénale envers les auteurs de harcèlement ou violence.

Enfin, le texte prévoit la création d’un interlocuteur privilégié au sein de la Direction de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports, par la désignation d’un Délégué à la lutte contre le harcèlement et la violence au sein des établissements d’enseignement.

D’autres textes seront débattus par le Conseil national les 2 et 15 décembre prochains.

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