La lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption est au cœur de deux projets de loi.

C’est un dossier majeur auquel s’est attelé le Conseil national lors d’une session extraordinaire ce lundi 31 janvier. Une séance à l’issue de laquelle deux projets de loi ont été adoptés à l’unanimité des élus présents, l’un pour renforcer la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la corruption, l’autre pour prévoir des sanctions pénales adaptées.

« C’était à la fois urgent parce que nous avions besoin dans les délais les plus rapides de ces deux textes pour affirmer notre crédibilité, mais aussi indispensable parce qu’il s’agissait de compléter un dispositif déjà bien initié en décembre 2020 par un premier texte de loi et de compléter un dispositif qui n’avait pas pu être mis en œuvre par Ordonnance », a expliqué le Ministre d’Etat Pierre Dartout au micro de Monaco Info.

Le secteur du luxe, particulièrement visé

En substance, la loi de décembre 2020 sera complétée par différentes normes, en particulier européennes, afin de garantir la crédibilité de la Principauté à l’international. La justice monégasque bénéficiera de moyens plus solides pour effectuer des contrôles et les secteurs économiques concernés par le risque de blanchiment de capitaux seront mieux informés.

De nouvelles catégories de professionnels dans le secteur du luxe ont été ajoutées à celles déjà assujetties à la loi, comme l’explique Jean Castellini, Ministre des Finances et de l’Economie, auprès de Monaco Info : « il est important, dans un pays comme la Principauté, de tenir compte de l’identification de nos menaces et de nos vulnérabilités. Au vu de l’importance de ce secteur, il convient qu’un certain nombre de professions soient désormais incluses dans la loi. » Sont concernés, notamment, les professionnels de vente ou location d’œuvres d’art, de matériaux, pierres et métaux précieux, de bijoux, d’horlogerie ou autres objets de grande valeur.

Pour ce qui concerne les sanctions pénales, prévues par le second texte, la circonstance aggravante sera retenue pour les secteurs justement assujettis à cette loi qui se rendront coupables de blanchiment. « On appelle les gens à plus de vigilance et de responsabilité. Une commission sera chargée des sanctions », explique Pierre Dartout, qui ajoute qu’un Comité de suivi et de coordination se réunira ce jeudi, pour présenter la stratégie nationale et échanger avec les principaux acteurs concernés.