Vos questions : faut-il rendre la prime pour véhicules hybrides et électriques au moment de la vente ?
Vous êtes toujours plus nombreux à nous faire parvenir vos questions sur nos réseaux sociaux ou directement dans notre boîte mail. Aujourd’hui, nous vous répondons à propos du dispositif des subventions accordées par le gouvernement au moment de l’achat d’un véhicule électrique ou hybride.
Parmi les premiers pays dans le monde à avoir instauré une subvention pour l’achat d’un véhicule écologique, le gouvernement s’est penché sur cette question dès 1994. Unique jusqu’à 2012, le barème des subventions à ensuite évolué, afin de récompenser les véhicules les plus vertueux.
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Depuis 2019, les aides à l’achat des véhicules électriques-essence s’appuient uniquement sur leur taux des émissions de CO2. Ainsi, pour les véhicules quatre-roues émettant moins de 21 g/km de CO², l’aide s’élève à 30% du prix de base TTC du véhicule, plafonnée à 10 000 euros.
Des ajustements à prévoir dans les prochains mois
Le barème est ensuite dégressif en fonction des émissions de CO² du véhicule. Pour bénéficier de cette subvention, il faut bien évidemment que le véhicule soit immatriculé à Monaco. Au moment de la vente de ce dernier, la subvention devra être restituée si le véhicule a été acheté il y a moins de trois ans. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera demandé.
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Les conditions sont stipulées dans le contrat, au moment de l’achat du véhicule. En revanche, si le véhicule est vendu à Monaco et qu’il reste immatriculé en Principauté, ce délai des trois ans ne s’applique pas. L’objectif du gouvernement étant que cette prime soit utilisée à bon escient et que ces véhicules restent à Monaco.
Face à la demande toujours plus grandissante pour ces véhicules et des technologies toujours plus novatrices, le gouvernement prévoit d’apporter quelques ajustements à cette subvention dans les prochains mois. Un nouveau barème pourrait ainsi être mis en place.