Les élus ont voté deux textes à l’unanimité jeudi soir. Le premier apporte une réforme au statut des fonctionnaires, le second pose un cadre législatif pour la technologie Blockchain.

Cela faisait dix ans que le projet était en cours. Il est désormais en passe de se concrétiser : le projet de loi portant sur la réforme du statut des fonctionnaires de l’Etat a été adopté à l’unanimité ce jeudi 30 juin par les élus présents au Conseil national. Un texte rapporté par Pierre Van Klaveren, qui n’avait pas été modifié depuis 1975.

Après de nombreuses négociations entre l’Hémicycle et le Gouvernement Princier, le projet de loi est désormais adopté et prévoit plusieurs améliorations pour les fonctionnaires de la Principauté. Entre autres, l’allongement des congés maternité, de paternité et d’adoption, la création du congé de soutien familial et la possibilité de faire don de ses jours de congé non pris au bénéfice d’un autre fonctionnaire ou agent contractuel de l’Etat, parent d’un enfant malade ou s’occupant d’un proche.

Les fonctionnaires pourront également se réjouir d’une majoration de 10% de la prime de vacances et de la prime de fin d’année, d’une meilleure compensation des heures supplémentaires, ou encore d’une priorité en interne pour l’évolution de leur carrière.

« On connait cette formule : le service public, c’est le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. Ce qui est certain, c’est que la Fonction publique est la colonne vertébrale de tous les États. (…) Si l’on compare notre Fonction Publique à celles de la plupart des autres pays, je crois pouvoir dire que nous pouvons être fiers de sa contribution à la réussite du modèle économique et social monégasque », a déclaré le Président Stéphane Valeri, en amont du vote.

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Une législation pour la technologie Blockchain

Autre projet de loi voté à l’unanimité, toujours centré sur la modernisation de la Principauté : celui relatif à la technologie Blockchain. Rapporté par Jean-Charles Emmerich, le texte vise à réglementer la technologie Blockchain et les activités qui y sont liées, comme les NFT ou le Métavers, afin de développer son potentiel sur la scène monégasque, en toute sécurité.

« [Cette loi] permettra de placer Monaco parmi les pays les plus avancés en matière de régulation législative pour ce type d’activités. (…) La philosophie de ce texte relève de la recherche constante d’un équilibre visant d’une part à encourager l’innovation, tout en protégeant les investisseurs et d’autre part à garantir le respect de la réglementation de lutte contre le blanchiment, qui est essentielle de nos jours », a commenté Stéphane Valeri.

Parmi les dispositions prévues, l’obtention obligatoire d’un agrément pour les entreprises qui désireraient développer des activités de prestation de services sur crypto-actifs. Mais aussi, la simplification des démarches administratives grâce à l’émission de timbres fiscaux dématérialisés.

Bien que le projet de loi ait été voté à l’unanimité, certains élus ont souligné qu’il serait sans doute nécessaire de le modifier régulièrement à l’avenir, en tenant compte des avancées technologiques et des nouvelles problématiques qui en découleront.