La réforme du droit du travail monégasque à l’horizon

Didier Gamerdinger, conseiller de gouvernement-ministre des Affaire sociales et de la santé, a détaillé cette semaine ses pistes pour de prochaines mesures. Elles portent notamment sur le statut des intérimaires, la numérisation des formalités et le statut des syndicats. Revue de détails.

Les lois, toutes vertueuses soient-elles, ne sont pas forcément adaptées à la société d’aujourd’hui. C’est le constat qu’a pu faire Didier Gamerdinger au moment d’approfondir ses recherches sur les question du droit du travail monégasque. Ainsi de l’intérim, qui n’est régulé dans la Principauté que par une charte. Le conseiller veut donc légiférer sur ce type de contrat et permettre aux intérimaires de pouvoir bénéficier d’un meilleur statut, plus moderne. Il enverra d’ici un mois un projet de loi aux partenaires sociaux. De même, l’omniprésence du papier, au sein des entreprises comme des administrations, lui fait dire que la numérisation doit avancer à grand pas. Et le ministre d’avancer comme proposition une équivalence de valeur juridique entre document papier et document numérique.

Refonte syndicale 

La question cruciale abordée lors du point presse réalisé cette semaine par la Principauté demeure celle de l’organisation des syndicats. Régis par un statut datant de l’immédiate après-guerre, ceux-ci appellent à une meilleure notion de représentativité. Souhaitant intégrer les premiers concernés à la réflexion, M. Gamerdinger a l’idée d’une consultation participative avec ces partenaires sociaux. En particulier, le Conseiller veut simplifier la création d’un syndicat. Tout comme il entend proposer des mandats plus longs aux élus dans les bureaux. Des idées qui vont dans le bon sens et qui inspireront sans doute les équipes ministérielles, chargé de décrypter le fonctionnement des syndicats selon le droit du travail des différents pays européens.