Nationalité monégasque : la durée de mariage imposée pourrait passer à 20 ans

Le Conseil national s’apprête à voter une proposition de loi pour limiter la forte expansion du nombre de Monégasques. Après 5 ans, puis 10 ans, la transmission de la nationalité par le mariage sera alors effective au bout de 20 ans.

En mars dernier, le président du Conseil national Stéphane Valeri annonçait des mesures concernant l’évolution démographique du pays. La proposition de loi n°244 a logiquement été présentée durant la séance publique du 17 octobre. Cela commence par un premier rappel des chiffres qui ont triplé en 70 ans. Sur les 2 km² de la Principauté, les Monégasques étaient 9326 fin 2018 contre 3000 en 1950. Si la hausse se poursuit, le nombre pourrait atteindre 14700 dans 50 ans selon les statistiques de l’Imsee. Un constat qui nécessite de prendre des mesures adaptées pour pérenniser le modèle actuel et donc le bien-être des habitants. Ainsi, le nombre d’années pour transmettre la nationalité à son conjoint pourrait bien doubler. En 2011, elle était déjà passée de 5 à 10 ans pour mettre fin aux inégalités hommes femmes sur le sujets.

Une mesure nécessaire et réfléchie

Le souhait du conseil n’est pas d’empêcher les conjoints d’obtenir la nationalité monégasque. Il souhaite néanmoins la destiner aux couples solides. Bien qu’une durée de 20 ans semble longue, il s’agit de l’équivalent d’une génération. Le temps nécessaire pour s’intégrer à la culture de la Principauté, à l’image d’un enfant devenant adulte. Pour accompagner cette transition, le conseil a également proposé un renforcement des droits relatifs aux conjoints.  Il en est de même pour la préservation des liens entre un enfant monégasque et un parent d’une autre nationalité.