Entre la prévention et les sanctions, comment mieux endiguer le fléau de l’alcool au volant ?

Premier des délits traités au Tribunal correctionnel de Monaco, les infractions pour « conduite sous l’empire d’un état alcoolique » y sont surreprésentées. Dans un endroit festif comme Monaco, la conduite en état d’ébriété est un phénomène qui touche des jeunes fêtards ainsi que des hommes de loi. L’ampleur est telle sur le Rocher que Camille Gottlieb, fille cadette de la Princesse Stéphanie, a décidé de s’y attaquer via Be Safe, association civile de prévention lancée en 2017. De son côté, la justice monégasque s’est enrichie depuis peu d’une palette plus large de sanctions pénales possibles. Entre la prévention et les sanctions, la Principauté fait face aux excès du plaisir éthylique au volant. 

Le déconfinement et le grand retour des affaires d’alcool au volant

Il n’aura pas fallu longtemps pour que le déconfinement fasse reprendre leurs mauvaises habitudes à un certain nombre de résidents monégasques. Les audiences de rentrée du Tribunal correctionnel de Monaco réservaient ainsi une bonne place aux affaires d’alcool au volant, voyant se succéder à la barre un cycliste ivre, un croupier récidiviste, mais également un ténor du barreau assurant la défense d’accusés dans des affaires d’envergure. À Monaco, les conduites en état d’ivresse concernent les touristes, les riches résidents, mais aussi des personnages publics. Avec la levée du confinement et l’arrivée de la période estivale, la bataille contre l’alcool au volant reprend.

Lors de la cérémonie traditionnelle des vœux de la Sûreté publique en janvier, le Ministre de l’Intérieur Patrice Cellario a dressé un panorama de la délinquance en Principauté. Sur le volet de la délinquance routière les chiffres étaient à la hausse : +10 % de délits de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, +42 % d’ivresses publiques et manifestes par rapport à l’année précédente. Quant aux chiffres post-confinement, entre le 4 mai, date du début du confinement, et le 16 juin, six procédures du chef de conduite sous l’empire d’un état alcoolique (CEEA) ont été traités par la Sûreté publique. « Pour la même période en 2019, 8 procédures du chef de CEEA ont été diligentées », a précisé le Gouvernement princier. Alors qu’ « il n’y a pas eu de relâchement ou de débordement après cette période très restrictive », la situation est susceptible d’évoluer avec les ouvertures en chaîne des établissements de nuit. D’où le besoin de la prévention d’un fléau que de nombreux pays doivent aussi combattre : à titre d’exemple, la conduite en état d’ivresse est responsable d’un tiers des accidents mortels en France.

Les politiques cohérentes avec les pays voisins

Dans un rapport publié en 2018, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) constate que la limitation du taux d’alcool dans le sang à Monaco fait partie des plus strictes dans le monde, avec un seuil d’alcoolémie limité à 0,5g d’alcool par litre de sang. Il en est de même pour ses voisins français et italiens.

En France, depuis mars 2019, le préfet est en capacité d’imposer au prévenu l’usage d’un véhicule équipé d’un éthylotest-antidémarrage (EAD) pendant au moins six mois. Le Tribunal correctionnel peut ensuite prolonger cette obligation jusqu’à cinq ans. Cette mesure est une alternative à la suspension du permis de conduire et permet ainsi au contrevenant de poursuivre son activité professionnelle. Cependant, elle n’est pas applicable aux multirécidivistes et aux contrevenants ayant dépassé 0,8g/L de taux d’alcool dans le sang qui, eux, voient leur permis suspendu ou annulé.

En novembre 2019, le ministre de l’agriculture français Didier Guillaume s’était même prononcé en faveur d’une tolérance zéro en matière d’alcool au volant. Une déclaration qui a cependant été vite nuancée par le cabinet du premier ministre, qui a assuré qu’un tel abaissement n’était pas envisagé par le gouvernement français.

Les actions de prévention au cœur de la lutte

Comment réagissent les différentes institutions monégasques pour endiguer ce fléau ? Interrogé à ce sujet, le Gouvernement princier a assuré que la lutte contre la conduite en état d’ivresse était une de ses priorités. Les policiers sur le terrain « restent particulièrement vigilants » et procèdent à un dépistage systématique quand la situation s’y prête : à savoir, à l’occasion de contrôles de conducteurs présentant des signes d’ivresse mais aussi après un accident de la circulation. Lorsque l’alcoolémie dépasse la limite légale, le contrevenant fait l’objet d’une procédure transmise au Parquet Général.

Aujourd’hui, notre rôle est de mener une action de prévention vis-à-vis de la consommation de l’alcool

Patrice Cellario, Conseiller de Gouvernement – Ministre de l’Intérieur

Si Monaco est en fête toute l’année, l’été est une saison particulièrement prolifique à la consommation excessive d’alcool : nombreuses sont les soirées où la boisson coule à flot. Ainsi, « la Sûreté publique mène quotidiennement des actions de prévention aux abords des établissements de nuit, notamment les week-ends et les jours fériés, en période estivale et lors de la tenue d’événements importants », ajoute le Gouvernement princier.

“Aujourd’hui, notre rôle est de mener une action de prévention vis-à-vis de la consommation de l’alcool”, avait déclaré Patrice Cellario à Monaco Matin en août 2019. Une prévention qui compte beaucoup sur la responsabilité de chacun. Cela se traduit, par exemple, par la désignation d’un capitaine de soirée qui ne boit pas et ramène les autres. Dans cet entretien, le conseiller-ministre de l’Intérieur avait également insisté sur les facilités de déplacement au sein du Rocher, à pied ou en transports en commun.

La réponse pénale : vers un assouplissement ou un durcissement ?

Mais concrètement, à quoi s’exposent les conducteurs pris en flagrant délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique ? Nous avons posé la question à Maître Thomas Brezzo, avocat au Barreau de Monaco et conseiller national. La conduite en état d’ivresse peu mener à la suspension du permis de conduire jusqu’à deux ans, une peine pouvant aller jusqu’à quatre ans si l’état d’ivresse est avéré dans la condamnation. En comparaison, dans le droit français, le délit de conduite sous l’empire d’un état alcoolique peut être puni jusqu’à deux ans maximal d’emprisonnement et 4 500€ d’amende. Des peines complémentaires peuvent également être appliquées : suspension voire annulation du permis de conduire pour trois ans maximum (avec impossibilité de solliciter la délivrance d’un nouveau permis), interdiction de conduire certains véhicules pendant cinq maximum, peine de jours-amende ou encore stage de sensibilisation à la sécurité routière.

Pourtant, la texte prévoit « la suppression de l’emprisonnement en matière contraventionnelle, l’instauration de la peine de jours-amende et l’introduction de la peine de travail d’intérêt général ». Les aménagements de peines prendront désormais en compte la situation familiale, sociale, médicale et la « personnalité » du condamné. Cela veut-il dire que l’arsenal juridique monégasque sera plus laxiste ? Me Brezzo explique : les juges ont désormais un éventail des peines plus large mais pas pour autant moins sévères. Si pour la première fois la condamnation peut paraître légère, elle reste une véritable épée de Damoclès qui pèse sur les récidivistes. Ainsi, la deuxième condamnation implique l’obligation de se soigner et la troisième condamnation amène directement derrière les barreaux.

Les affaires de conduite en état d’ivresse sont en tout cas régulièrement traitées au Palais de Justice puisqu’elles représentent quatre dossiers sur dix. Il s’agirait même du premier délit traité par le Tribunal correctionnel devant les infractions à la législation sur les stupéfiants et les vols et recels.

L’engagement associatif pour les bons comportements au volant

Le milieu associatif est également engagé dans la lutte contre la conduite en état d’ivresse. C’est notamment le cas de Be Safe, une association créée par cinq amies dont Camille Gottlieb, fille cadette de la princesse Stéphanie. Créée en 2017, Be Safe est engagée dans la prévention et la sensibilisation face aux dangers de l’alcool au volant, notamment auprès des jeunes et de leurs parents. Un projet d’utilité publique qui a vu le jour après un drame, celui de la mort d’un ami de Camille Gottlieb dans un accident de la route. Le drame s’est produit après une soirée arrosée, durant l’été 2017. « Après cette épreuve, nous avons décidé de nous rassembler pour agir en se disant que ce n’était pas possible, qu’il fallait faire quelque chose », expliquait Camille Gottlieb dans une interview à Monaco Matin.

Ce 18 juin, le maire de Monaco Georges Marsan a accueilli cinq membres de l’organisation monégasque pour leur faire don d’un véhicule de huit places. « Je suis sûr que ce véhicule sera utilisé à bon escient et j’espère sincèrement qu’il vous aidera à pérenniser le système de navette pour permettre aux jeunes et aux moins jeunes de regagner leur domicile en toute sécurité pour eux-mêmes et les autres, après une nuit parfois trop alcoolisée », a déclaré le maire dans un discours.

Pour mener sa mission à bien, Be Safe propose différents services : à savoir, la mise à disposition toute l’année d’éthylotests dans les bars et établissements de nuit de la Principauté, mais aussi la mise en place de navettes gratuites permettant de ramener les plus alcoolisés près de chez eux. Pour le moment, ce dispositif de transport est disponible durant la saison estivale depuis le secteur du Port Hercule. « Les enjeux de cette cause sont très importants car nous avons la responsabilité des personnes qui montent dans nos navettes, mais nous ne forçons personne à y rentrer, nous explique Be Safe, Nous ne voulons empêcher personne de boire mais nous voulons juste que nos jeunes et leurs entourages se posent les bonnes questions à la sortie d’une boîte de nuit, à la sortie d’une soirée bien arrosée. »

 Nous voulons faire de la Principauté un exemple

L’association Be Safe Monaco

Quant au fait d’avoir un personnage public comme Camille Gottlieb à la tête de l’association, Be Safe peut bénéficier d’un écho qui va au-delà de la Principauté : « Grâce à ses connaissances et à ses contacts nous avons pu obtenir le soutien de plusieurs influenceurs français qui se sentent concernés par cette cause et veulent également sensibiliser leurs communautés respectives aux dangers de l’alcool au volant. »

Le fléau de l’alcool au volant est encore loin d’être endigué : difficile de dire qu’il est possible de garantir une sécurité à 100%, y compris sur le Rocher. Pourtant, la Principauté a bien pour vocation de travailler sur ce sujet. Et dans ce travail, elle ne sera pas seule : la société civile, sous les traits d’associations comme Be Safe, compte bien l’y aider. « Nous voulons faire de la Principauté un exemple, une référence dans la prise de conscience des dangers de l’alcool au volant », assure cette dernière.