Comment ouvrir une activité artisanale à Monaco ?

Vous rêvez de débuter une activité artisanale à Monaco ? Voici un guide pour vous diriger vers les bons interlocuteurs, vous rappeler les règles en vigueur et les étapes à respecter pour concrétiser votre projet.

L’un de nos lecteurs, Tonino, nous a récemment contacté posé la question. De la boulangerie traditionnelle à l’atelier d’art : si vous aussi vous rêvez de lancer votre activité artisanale dans le prestigieux cadre de Monaco il faudra prendre soin de respecter un certain nombre de règles et de suivre une procédure bien précise. Monaco Tribune vous en résume les grandes lignes.

L’autorisation préalable

Toute personne souhaitant exercer une activité artisanale à Monaco doit impérativement obtenir une autorisation préalable, qu’elle soit de nationalité monégasque ou étrangère. Cette obligation découle de la loi n° 1.144 du 26 juillet 1991 concernant l’exercice de certaines activités économiques et juridiques, qui encadre strictement l’exercice des activités économiques sur le territoire de la Principauté. L’objectif est de s’assurer que les entrepreneurs disposent des qualifications nécessaires et présentent les garanties suffisantes pour exercer leur métier dans des conditions optimales.

• Pour les ressortissants étrangers
  Une autorisation d’exercice délivrée par le Ministre d’État est nécessaire. Cette procédure, bien qu’exigeante, garantit un niveau de qualité élevé des prestations artisanales proposées en Principauté. L’autorisation est accordée selon trois critères essentiels et cumulatifs : l’honorabilité professionnelle – une vérification qui vise à protéger la réputation de Monaco en tant que place d’affaires de confiance – les qualifications et l’existence d’un établissement stable adapté à l’activité.
• Pour les ressortissants monégasques
  La procédure est simplifiée mais les citoyens monégasques restent soumis à l’obligation déclarative (article 2 de la loi n° 1.144) auprès du Ministre d’État, accompagnée des documents justificatifs requis.
  Toutefois, si l’activité artisanale envisagée fait partie des activités réglementées ou si l’entrepreneur monégasque souhaite créer une société anonyme (SAM) ou en commandite par actions (SCA), la procédure d’autorisation classique s’applique également.

Les étapes clés

1. Choisir sa forme juridique

Le choix de la structure juridique constitue une décision stratégique majeure qui influencera tant la gestion quotidienne que les implications fiscales et patrimoniales de votre activité artisanale. Plusieurs options s’offrent à vous, chacune présentant des avantages et des contraintes spécifiques.

• Activité en nom propre : simplicité mais responsabilité personnelle engagée
• Société (SARL, SAM) : protection patrimoniale mais formalités accrues

2. Sécuriser un local professionnel

La question du local professionnel revêt une importance capitale à Monaco, où l’espace commercial est rare et recherché. Votre local doit être adapté à la nature spécifique de votre activité artisanale, tant en termes de surface que d’aménagements techniques. En cas de travaux d’aménagement, une visite de récolement est obligatoire dans le mois qui suit.

3. Ouvrir un compte bancaire professionnel

L’ouverture d’un compte bancaire professionnel dans un établissement de crédit établi à Monaco constitue une obligation légale absolue. Ce compte doit être maintenu pendant toute la durée d’existence de votre activité et servira exclusivement aux opérations liées à votre entreprise artisanale.

Cette exigence s’inscrit dans la politique de transparence financière de Monaco et facilite le suivi fiscal de votre activité. Les banques monégasques proposent des services adaptés aux professionnels, incluant des solutions de paiement, de crédit professionnel et de gestion de trésorerie spécialement conçues pour les artisans et les petites entreprises.

4. Effectuer les démarches post-autorisation

L’obtention de votre autorisation d’exercice ou de votre récépissé de déclaration marque le début d’une série de formalités administratives incontournables qui officialiseront l’existence légale de votre entreprise artisanale. Parmi lesquelles :

• La déclaration d’existence (Direction des Services Fiscaux)
• L’immatriculation au RCI en cas d’activité commerciale
• L’inscription IMSEE pour le numéro d’identification statistique
• L’affiliation aux organismes sociaux, CAMTI (maladie) et CARTI (retraite) pour les travailleurs indépendants

Points de vigilance

Certains métiers artisanaux peuvent être soumis à des règlementations spécifiques qui viennent s’ajouter aux conditions générales d’autorisation. Ces réglementations particulières peuvent concerner des exigences de diplômes spécifiques, une durée d’expérience professionnelle minimale, ou même dans certains cas, des conditions de nationalité. Certains métiers nécessitent des qualifications spécifiques. Les activités alimentaires relèvent de la loi n° 1.330 du 8 janvier 2007, le BTP de l’Ordonnance n° 7.135 du 2 octobre 2018.

La souscription d’une assurance professionnelle auprès d’une compagnie établie à Monaco constitue une obligation légale pour tous les artisans. Le contrat d’assurance doit être transmis au Ministre d’État.

Si vous envisagez d’embaucher du personnel pour votre activité artisanale, un contact préalable avec le Service de l’Emploi de Monaco est obligatoire. Cette démarche doit être effectuée dès l’obtention de votre autorisation d’exercice, même si le recrutement n’est prévu qu’ultérieurement.

Délais et contacts

Bien que plusieurs démarches soient facilitées grâce au portail officiel du Gouvernement Princier, sur le site Mon Entreprise, il est fortement recommandé de s’appuyer sur un accompagnement professionnel pour élaborer un plan d’affaires adapté à votre activité , comprendre les obligations juridiques, fiscales et sociales, et identifier les aides disponibles. Voici les principaux acteurs à connaître pour un accompagnement fiable et conforme aux exigences de la Principauté :

1. La Direction du Développement Économique (DDE)

C’est l’organisme public en charge des autorisations d’activité. Vous y déposez votre demande d’autorisation d’exercer ou de déclaration d’activité selon votre statut via le site Mon Entreprise.

• Adresse : 9, rue du Gabian, MC 98000 Monaco
• Horaire : 9h30-17h du lundi au vendredi

2. Le Welcome Business Office de la DDE

Welcome Business Office est le pôle de la DDE qui représente le point d’entrée officiel pour les porteurs de projets et les entrepreneurs souhaitant s’installer ou créer une entreprise à Monaco.

3. Les experts-comptables de Monaco (OECM)

Les experts-comptables monégasques sont des partenaires clés pour les démarches auprès des autorités locales, le montage du dossier de création (statuts, prévisionnels, etc.) et le choix du statut juridique et fiscal.

4. Les avocats, notaires, juristes d’affaires

Pour certaines formes juridiques (comme les SAM ou SCI), l’intervention d’un notaire monégasque est obligatoire. Les avocats peuvent également vous aider pour La négociation de baux commerciaux ou de partenariats, la rédaction des statuts, le montage juridique.

La durée moyenne, depuis l’autorisation jusqu’à l’immatriculation est environ de deux à trois mois.