La fin d’année s’annonce mouvementée pour les cryptomonnaies.

Depuis son lancement en 2009, le Bitcoin, fer de lance des cryptomonnaies, est passé d’une poignée de centimes à quelques milliers d’euros. Certains acteurs militent pour son instauration en Principauté, pendant que d’autres, au contraire, réfutent l’idée.

Alors, qu’en est-il de la petite pièce dorée et de ses comparses, Ethereum, Dogecoin et compagnie, en Principauté ? Voici quelques dates clefs pour savoir si, ou non, vous pourrez payer votre business lunch en cryptomonnaies dans un avenir proche.

21 décembre 2017

Le Conseil National vote la toute première loi pour poser les bases de la technologie servant à créer des cryptomonnaies : la blockchain. Cette loi n°237 spécifie les termes de la blockchain, instaure une période test de trois ans et crée l’Autorité Monégasque des Blockchains (AMB). La période d’expérimentation doit servir à promouvoir des projets basés sur la blockchain, l’AMB a la charge de superviser le tout. L’idée est de développer ce nouveau secteur d’activité en Principauté.

12 juin 2019

La période de test est toujours en cours, le projet de loi n°995 arrive et vise à renforcer la loi de 2017 avec la mise en place d’un dispositif d’offres de jetons, appelée « Initial Coin Offerings » (ICOs). Le projet de loi reste en suspens.

17 décembre 2019

La loi n°1482 est votée au Conseil National avec pour mot d’ordre « instaurer un climat de confiance dans l’environnement en ligne. » Un pan de cette loi est consacré à la sécurité des échanges numériques : le régime juridique des moyens de cryptologie (c’est-à-dire tout matériel ou logiciel utilisé pour crypter des données) est modifié.

23 juin 2020

La loi n°1491 concernant les STO « Security Token Offerings », c’est-à-dire les offres de jetons, est votée. Cette loi est particulièrement intéressante puisqu’elle découle directement du projet de juin 2019 sur les ICOs. Un cadre juridique est posé permettant à certaines entreprises monégasques, et sous certaines conditions, de pouvoir levée des fonds en jetons. L’objectif pour le Gouvernement Princier ? Attirer les entreprises du numérique.

Fin 2021

Enfin, à la fin de l’année, une seconde loi est prévue, qui sera probablement le coup de fouet dont la Principauté a besoin pour débloquer les échanges de cryptomonnaies. Cette dernière devrait réglementer les plateformes d’échange, appelées les « PSAN » – Prestataires de service sur les actifs numériques, et de renforcer la sécurité des échanges sur celles-ci.

Ces lois posent un cadre légal pour la technologie blockchain, qui sert à créer des cryptomonnaies. Néanmoins, l’utilisation précise de celles-ci reste extrêmement floue, et la carte de crédit restera (malheureusement ?) nécessaire pour payer le déjeuner.

>> À LIRE AUSSI : Blockchain : Monaco prêt à basculer dans une nouvelle ère ?

>> À LIRE AUSSI : Frédéric Genta : «La blockchain, une technologie qui peut accélérer la transition numérique»

>> À LIRE AUSSI : Jean-Philippe Claret, fer de lance de la blockchain en Principauté

>> À LIRE AUSSI : Franck Julien : « La transition numérique passera par la blockchain »