Budget rectificatif, logements domaniaux... Que retenir des séances d'octobre au Conseil national ?

C’est au cours des premières semaines d’octobre que le Conseil national de Monaco s’est réuni pour voter, dans un premier temps, le budget rectificatif 2021. Un budget ramené à un déficit de 8,8 millions d’euros, contre 71,5 millions en juin dernier.

Un budget presque à l’équilibre

Ce revirement est dû à une augmentation des recettes de 17% en Principauté, grâce à la saison estivale, à la TVA immobilière et aux recettes générées par le secteur financier.

De leur côté, les dépenses de l’Etat sont majoritairement liées à la pandémie, mais les coûts d’équipement et d’investissement ont également été particulièrement élevées cette année, notamment avec la livraison du parvis du complexe du Larvotto.

Pour ce qui concerne la pandémie, les différents Comptes Spéciaux du Trésor (CST) ont été mobilisés pour couvrir les dépenses des mesures sociales d’accompagnement, à savoir les Fonds Blanc, Rouge et Blanc, Bleu et le Fonds Vert national. Des dépenses qui ont d’ailleurs suscité le débat entre le Président du Conseil national, le Président de la Commission des Finances et de l’Economie nationale, le ministre des Finances et de l’Economie et le Directeur du Budget et du Trésor. En cause : un solde des inscriptions budgétaires prévisionnelles débiteur de 185 millions d’euros.

Malgré tout, grâce aux recettes générées, Stéphane Valeri, Président du Conseil national, estime que ce budget « qui à 9 millions près rajoutés à un compte spécial du trésor, représente en définitive un budget 2021 à l’équilibre. »

Stéphane Valeri s’est par ailleurs réjoui des relations « apaisées et efficaces » entre le Gouvernement Princier et le Conseil national.

Conseil national Monaco — *© Conseil national*

600 logements livrés d’ici 2023

En parallèle de ce point de quasi équilibre, plusieurs points ont été débattus dans l’hémicycle. La livraison de plus de 600 appartements domaniaux d’ici 2023 a notamment été confirmée. Les logements Testimonio II et II bis et du Palais Honoria seront d’ailleurs livrés avec des cuisines entièrement aménagées pour faciliter et accélérer la procédure.

L’opération « CARLO » reconduite en décembre

L’opération « CARLO » sera également reconduite en fin d’année 2021, selon les mêmes modalités que l’année dernière. Une initiative qui « permet de garantir que cette prime soit exclusivement dépensée dans des commerces de Monaco, et donc, d’injecter immédiatement ces sommes dans l’économie locale. » Cette prime exceptionnelle, sous forme de bons d’achats, attribuera 6,5 millions d’euros aux agents du secteur public dès le début du mois de décembre, pour être dépensés dans les commerces monégasques.

Le ticket modérateur au coeur des débats

Toujours au sujet de la pandémie, le ticket modérateur a suscité de vifs débats : ce ticket a destination des retraités du CHPG résidant en France leur permet d’être pris en charge à 100% lorsqu’ils se font soigner au centre hospitalier monégasque. Stéphane Valeri a demandé de « revenir sur cette mesure qui n’est pas justifiée, d’autant plus qu’elle a été prise sans concertation avec les représentants du personnel.«

Les bus gratuits à Monaco

Autre sujet débattu par le Conseil national : la gratuité des bus en Principauté. Le test de ce dispositif, approuvé par le Gouvernement, a été reporté en raison de la pandémie. Le Président du Conseil a suggéré de tester les bus gratuits en avril/mai 2022. Le ministre d’Etat Pierre Dartout a également proposé plusieurs projets pour améliorer la desserte des bus.

Le traitement des déchets : « un enjeu multiple »

Enfin, l’un des points majeurs portait sur l’environnement. Stéphane Valeri s’est exprimé sur la reconstruction de l’usine de traitement des déchets : « L’enjeu est multiple : souveraineté, qualité de l’air, enjeu économique, performance énergétique, et bien sûr respect des engagements environnementaux de notre pays. » De son côté, Pierre Dartout assure qu’une coopération avec la France est indispensable, puisque chaque année, 400 000 tonnes de déchets du BTP monégasque sont envoyés dans l’hexagone.