« Un pas vers l’autre » : Le Gouvernement et le Conseil national ont entamé les débats budgétaires
Le texte sera voté jeudi 21 décembre - © Conseil national
La Séance publique de ce mardi soir portait sur le Budget primitif 2024.
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L’heure est semble-t-il à l’apaisement. Ce mardi 12 décembre, le Gouvernement et le Conseil national étaient réunis pour une première Séance publique dédiée au Budget primitif 2024. Des échanges qui surviennent presque deux mois après l’adoption du Budget rectificatif 2023 dans des conditions particulières, le texte n’ayant été voté qu’à une voix « pour », contre 22 abstentions. Le Prince Albert II avait par la suite invité les élus à « collaborer harmonieusement » avec le Gouvernement.
Mais c’est dans un climat se voulant plus conciliant que les débats autour du projet de loi n°1082 ont débuté. Franck Julien, Président de la Commission des Finances et de l’Economie nationale, a cependant déclaré que « l’étude de ce texte s’est déroulée dans des circonstances exceptionnelles. Suite au vote du Budget rectificatif 2023, le Conseil National a décidé de ne pas adresser au Gouvernement de liste de questions relatives au Budget Primitif avant les Commissions Plénières d’Etude (CPE) budgétaires, comme cela est le cas habituellement. De même, ces séances privées ont été réorganisées pour qu’elles portent sur des thématiques ciblées. »
Parmi ces thématiques : la gestion budgétaire, le logement des Monégasques (avec une demande d’au moins 50 logements supplémentaires), la mobilité, les projets du centre de traitement et de valorisation des déchets et de l’îlot Charles-III ou encore le futur Centre commercial de Fontvieille.
« Comme vous l’avez justement rappelé en commençant votre propos, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte particulier, qui fait suite au vote du Budget Rectificatif 2023 le 18 octobre dernier. Sans revenir sur ces moments de tension qui ont à présent fait place à l’apaisement, il est important, je pense, de faire savoir à tous ceux qui nous écoutent ce soir que le travail entre votre Assemblée et le Gouvernement s’est poursuivi dans de bonnes conditions depuis cette date. Je dirais même qu’il s’est intensifié », a répondu le Ministre d’Etat, Pierre Dartout.
Un déficit de 14 millions d’euros
« Je sais qu’il existe encore des divergences de vue sur certains sujets, ce qui est le lot des échanges politiques, à Monaco comme ailleurs, a-t-il poursuivi. J’y vois un signe de bonne santé des Institutions et je suis certain que nous allons, aujourd’hui et lors des prochaines séances, dans le respect des prérogatives de chacun, faire la démonstration de la maturité politique de notre Etat. »
Le texte prévoit ainsi 2,046 milliards d’euros de recettes, contre 2,060 milliards d’euros de dépenses, soit un résultat déficitaire de 14 millions d’euros. « Nos prévisions de recettes pour 2024 et les trois prochaines années demeurent prudentes, a précisé le Ministre d’Etat. Je suis heureux que nous partagions le même constat sur la nécessité de renforcer la maîtrise de nos dépenses publiques. (…) Je suis enfin heureux que nous partagions les mêmes priorités, avec notamment le logement des Monégasques, qui repose sur une politique volontariste incarnée par un plan de référence à long terme démontrant toute son efficacité depuis 2019. Autre priorité partagée : l’amélioration de la mobilité fait l’objet de toutes les attentions, même si elle est plus difficile à obtenir en raison de l’interdépendance vis-à-vis du pays voisin. (…) Au-delà des thématiques évoquées par Monsieur le Rapporteur, je tiens par ailleurs à souligner que le Gouvernement maintient au cœur de son action les politiques publiques d’excellence qui fondent l’identité monégasque. Je citerai notamment, sans prétendre à l’exhaustivité, le sport, la culture, l’éducation, la sécurité, la santé, la qualité de vie et le domaine social, qui connaîtront encore l’an prochain un très important soutien budgétaire de l’Etat. Au moment de l’élaboration de ce Budget Primitif 2024, c’est donc une vision d’ensemble du monde économique et social monégasque qui a une nouvelle fois prévalu, pour une répartition juste et équilibrée des finances publiques. »
« Ouvrir la voie de la concorde » entre les deux institutions
Pierre Dartout a cependant tenu à rappeler que « le Gouvernement a seul la charge de l’administration de la Principauté. Si nous sommes naturellement toujours ouverts au dialogue et à vos propositions, il convient que ces échanges se déroulent dans un cadre respectueux des prérogatives institutionnelles de chacun, ce qui exclut toute forme de cogestion. (…) Pour autant, je tiens à vous assurer que c’est dans un esprit d’ouverture et de dialogue que nous abordons ces séances publiques. »
« Le débat contradictoire, ce n’est pas la cogestion. Des groupes de travail pour gagner en efficacité, ce n’est pas la cogestion. Vouloir rendre nos finances publiques conforme à la loi dans une enceinte où nous la faisons et en sommes les garants, ce n’est pas la cogestion non plus », a répondu la Présidente du Conseil national, Brigitte Boccone-Pagès.
« Je veux interpréter votre réponse au rapport de la Commission comme ce qu’elle doit être, c’est-à-dire l’expression du pas vers l’autre. (…) Nous le voyons bien, c’est dans la concertation et le respect que nos deux Institutions fonctionnent le mieux et évoluent conformément à l’esprit de notre Constitution. (…) Ce qui nous rassemble est bien supérieur à ce qui peut parfois nous opposer. Le Conseil National n’est ni une chambre d’enregistrement, ni une chambre d’opposition au Gouvernement », a-t-elle ajouté.
Les élus ont également pris la parole, appelant, eux aussi, à une collaboration apaisée entre le Gouvernement et l’Hémicycle. « N’oublions pas que les plus grandes avancées pour les Monégasques, les résidents et les salariés se sont toujours accomplies dans l’unité des institutions, en suivant le principe du pas vers l’autre », a rappelé Thomas Brezzo.
« Ce primitif 2024 doit ouvrir la voie de la concorde, dans un nouvel état d’esprit, celui du XXIe siècle », a appuyé Jean-Louis Grinda. « La théâtralisation de nos échanges ou la mise en sourdine de la voix des représentants du peuple sont des pièges dans lesquels nous ne devons pas tomber ! Mais pour les éviter, il faut travailler ensemble. Nous ne devons pas être un alibi démocratique », a prévenu Christine Pasquier-Ciulla.
Le Budget primitif 2024 sera voté jeudi 21 décembre, après deux autres séances de débats, les 14 et 19 décembre prochains. « Il ne fait pas de doute que les élus détermineront leur vote en fonction de la clarté des réponses qui seront apportées par le Ministre d’Etat et le Gouvernement », a averti Franck Julien.